Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2003Loi sur la Culturerusse
1998Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnelsrusse
1996Loi sur la Culturerusse