L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document LHE/22/9.GA/7 et ses annexes,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention et les paragraphes 91 à 99 des directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre la décision 16.COM 15,
4. Accrédite les trente-deux organisations non gouvernementales dont la liste figure dans l’annexe I, ainsi que l’ONG figurant en annexe II.a de cette résolution, pour qu’elles exercent des fonctions consultatives auprès du Comité ;
5. Prend note des informations supplémentaires fournies par les organisations dont la liste figure dans l’annexe II de cette résolution, ainsi que par les États parties concernés et décide:

• d’accréditer « Institute for Intangible Cultural Heritage IPACIM » pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité (annexe II.a), et
• d’inviter « Direct Gradual Development, Civil Association » à soumettre à nouveau, puisqu’il n’est pas possible de vérifier si la demande telle que soumise dans le cadre du cycle 2021 satisfait aux critères énoncés au paragraphe 91 des directives opérationnelles (annexe II.b);

6. Demande au Secrétariat en consultation avec les États Parties, les Commissions nationales et le Forum des ONG du PCI de soumettre, à la prochaine session, un plan, une stratégie et des mécanismes clairs visant à garantir la représentation géographique équilibrée entre les ONG accréditées ;
7. Encourage les ONG de groupes électoraux sous-représentés qui satisfont aux critères d’accréditation à présenter leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais, de façon à améliorer la répartition géographique des ONG accréditées et invite les États parties de ces groupes électoraux à diffuser cet appel auprès des ONG présentes sur leur territoire ;

7.bis Recommande au Comité d’être attentif au domicile des ONG accréditées, lors de l’élection des membres de l’Organe d'évaluation, prenant en considération les discussions de la neuvième session de l’Assemblée générale, surtout concernant les ONG accréditées domiciliées dans des États non parties et en gardant à l’esprit que l’expertise des ONG doit être appréciée à l’aune d’une diversité de critères ;

8. Rappelle aux ONG accréditées en 2010, 2014 et 2018 qu’elles doivent présenter leur rapport quadriennal au Secrétariat avant la date limite du 15 février 2023 afin que le Comité puisse, lors de sa dix-huitième session, examiner la contribution et l’implication de chaque organisation consultative, gardant à l’esprit les dispositions du paragraphe 95 des directives opérationnelles ;
9. Prend note des propositions de traitement des demandes d’accréditation et de renouvellement des ONG à savoir le calendrier de publication de ces demandes et la participation des bureaux hors-siège de l’UNESCO.

Annexe I : Organisations non gouvernementales dont l’accréditation a été recommandée par la seizième session du Comité

Annexe II : Organisations non gouvernementales dont l’examen de l’accréditation a été différé jusqu’à l’Assemblée générale par la seizième session du Comité

Annexe II.a : Organisation non gouvernementale accréditée

Annexe II.b : Organisation non gouvernementale invitée à soumettre à nouveau leur demande