Résolution de l'Assemblée générale : 2.GA 9bis

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/9 bis ;
  2. Rappelant les articles 1, 7, 13 et 14 de la Convention ;
  3. Prenant note des Décisions 1.EXT.COM 8 et 2.COM 13 du Comité, par lesquelles le Comité a décidé la création d’un emblème pour la Convention, et de la Décision 3.EXT.COM 4;
  4. Remercie le Comité pour son initiative de création d’un emblème pour la Convention ;
  5. Remercie les 1297 personnes de 101 États membres qui ont soumis leur projet d’emblème pour le concours organisé par le Comité ;
  6. Sélectionne le projet n  1904 soumis par Dragutin Dado Kovačević de la Croatie, vainqueur du concours d’emblème ; le projet n  2072, soumis par Petra Sutila de la Slovénie, deuxième du concours ; et le projet n  1962, soumis par Michelangelo Camardo de l’Italie, troisième du concours, sous réserve qu’ils satisfassent pleinement aux conditions du règlement du concours ;
  7. Décide d’utiliser le projet vainqueur pour servir d’emblème à la Convention ;
  8. Demande au Comité de lui soumettre lors de sa troisième session ordinaire, pour approbation, un projet de directives opérationnelles pour l’utilisation de l’emblème ;
  9. Décide que les Organes statutaires de la Convention, c’est-à-dire l’Assemblée générale et le Comité, ainsi que le Directeur général de l’UNESCO, ont seuls le droit d’utiliser l’emblème de la Convention. Ils ne peuvent pas autoriser d’autres parties à utiliser l’emblème jusqu’à ce que l’Assemblée générale ait adopté les directives opérationnelles à cet effet ;
  10. Décide en outre que l’emblème de la Convention doit être accompagné de l’emblème de l’UNESCO, et prend note que les Directives concernant l’utilisation du nom, de l’acronyme, du logo et des noms de domaine Internet de l’UNESCO, adoptées par la Conférence générale de l’UNESCO (Résolution 34 C/86), devront réguler l’utilisation de l’emblème de l’UNESCO ;
  11. Demande au Secrétariat d’assurer la protection de l’emblème en vertu de l’article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, spécifiquement en demandant à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de communiquer l’emblème aux pays appartenant à l’Union pour la protection de la propriété intellectuelle.

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