Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Adopté par l’Assemblée générale des États parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel lors de sa première session en juin 2006 et amendé lors :

de sa seconde session en juin 2008,
de sa cinquième session en juin 2014,
de sa neuvième session en juillet 2022.

Quels que soient les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner les personnes exerçant des charges, mandats ou fonctions, il va de soi que les titulaires de tous les postes ou sièges correspondants peuvent être indifféremment des femmes ou des hommes.