Le Bureau,

1. Rappelant l’article 23 de la Convention ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatifs à l’admissibilité et aux critères des demandes d’assistance internationale,
2. Ayant examiné le document LHE/22/17.COM 4.BUR/3 ainsi que la demande d’assistance internationale n  01930 présentée par Saint-Kitts-et-Nevis,
3. Prend note que Saint-Kitts-et-Nevis a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de Saint-Kitts-et-Nevis : élaboration d’une politique nationale en matière de patrimoine culturel immatériel:

D’une durée de deux ans, ce projet part d’une série de consultations menées auprès des détenteurs des traditions et des connaissances, ainsi que des communautés, des groupes et des individus concernés, quant aux opportunités et aux défis liés à la pratique de leur patrimoine vivant. Il vise principalement à mettre au point une politique nationale couvrant le patrimoine culturel immatériel (PCI), dont le caractère fondamental pour la sauvegarde du patrimoine vivant et la promotion de l’identité culturelle et de la cohésion sociale est ressorti dans le cadre des consultations. Cette politique établira les principes, les objectifs et les stratégies pour soutenir la sauvegarde du patrimoine vivant, notamment les expressions ayant un lien avec les moyens de subsistance et le développement durable. Le projet prévoit : de mobiliser les communautés concernées pour qu’elles participent à l’élaboration de la politique ; de faire participer effectivement les représentants gouvernementaux, les ministères et les départements qui interviennent directement ou indirectement dans le domaine de la culture ; de favoriser une mise en œuvre plus volontaire de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; d’examiner et éventuellement de modifier et de mettre au point une législation ; et, de sensibiliser aux défis et aux obstacles auxquels sont confrontés les acteurs qui dépendent du PCI pour leur subsistance. Le projet sera mis en œuvre par le Département de la culture, relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, avec le concours de la Fondation pour le développement culturel de Nevis et le Secrétariat chargé du Patrimoine vivant, ainsi que le bureau multi-pays de l’UNESCO pour les Caraïbes à Kingston.

4. Prend note en outre que :
   1. Cette assistance concerne l’appui à un projet mis en œuvre au niveau national, conformément à l’article 20 (c) de la Convention ;
   2. L’État partie a demandé une demande d’assistance internationale qui prendra, en partie, la forme de services fournis par le Secrétariat à l’État ; et

• L’assistance prend donc la forme d’octroi d’un don et de services fournis par l’UNESCO (mise à disposition d’experts), conformément à l’article 21 (b) et (g) de la Convention ;

5. Prend également note que Saint-Kitts-et-Nevis a demandé une allocation d'un montant de 91 252 dollars des États-Unis du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre de ce projet, qui sera conjointement mis en œuvre par le Département de la culture relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture de Saint-Kitts-et-Nevis et le bureau multi-pays de l’UNESCO pour les Caraïbes à Kingston.
6. Comprend que le bureau multi-pays de l’UNESCO pour les Caraïbes à Kingston sera chargé de mettre à disposition des experts internationaux pour la tenue du séminaire, de mettre au point la politique nationale relative au PCI et de conclure les contrats correspondants (17 pour cent du montant demandé), tandis que l’État demandeur se chargera de l’organisation des activités de renforcement des capacités, de l’évaluation de la législation en vigueur, de la logistique pour le séminaire et l’événement organisés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique relative au PCI, des consultations avec les détenteurs des traditions, les représentants gouvernementaux, les ONG et autres parties prenantes, ainsi que de la mise au point de la politique nationale relative au PCI (83 pour cent du montant demandé), conformément à ce qui est indiqué dans la demande ;
7. Décide que, d’après les informations fournies dans le dossier n  01930, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :

Critère A.1 : La demande démontre que les communautés contribuent activement à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet. Dans le cadre de la préparation de la présente demande d’assistance internationale, le gouvernement national a organisé une consultation d’une durée de trois semaines auprès des communautés concernées. Il a également mené des entretiens avec des détenteurs exerçant dans cinq domaines du patrimoine culturel immatériel et a réalisé une enquête auprès des représentants gouvernementaux afin de déterminer quels bureaux nationaux interviennent dans le domaine du patrimoine vivant et les industries culturelles.

Critère A.2 : Le budget est présenté de manière structurée et rend compte des activités prévues et des dépenses correspondantes. On peut donc considérer que le montant de l’assistance demandée est adapté aux besoins pour la mise en œuvre des activités proposées.

Critère A.3 : Le projet proposé se décompose en plusieurs phases visant à mettre au point une politique nationale relative au patrimoine culturel immatériel de Saint-Kitts-et-Nevis. Elles sont présentées dans un ordre cohérent et comprennent le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes, l’évaluation de la législation en vigueur au sein de l’État partie, la visite d’un expert en politiques dans le pays, la consultation des détenteurs, des représentants gouvernementaux, des ONG et d’autres communautés, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la politique. Les activités proposées sont cohérentes à la lumière des objectifs et des résultats escomptés qui sont précisés dans la demande. Elles semblent réalisables dans le délai proposé pour le projet.

Critère A.4 : Il est important que les détenteurs, les experts en politiques relatives au patrimoine et les autres parties prenantes participent au projet pour s’assurer que sa mise en œuvre ait des résultats durables. Leur participation devrait permettre de garantir la pertinence de la politique relative au patrimoine culturel immatériel qui sera élaborée dans ce cadre, ainsi que des conséquences que celle-ci pourra entraîner sur les futures pratiques en matière de sauvegarde à Saint-Kitts-et-Nevis. De même, suite au précédent projet d’assistance internationale intitulé « Renforcer les capacités pour la préparation d'inventaires en vue de la mise en œuvre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à Saint-Kitts-et-Nevis », mis en œuvre au cours de la période allant de mai 2019 à avril 2021, l’État partie a créé le Secrétariat du patrimoine culturel immatériel auprès du Bureau du patrimoine de Saint-Kitts, qui se chargera de l’infrastructure administrative et du budget pour la mise en œuvre de la politique qui sera élaborée grâce à l’assistance internationale demandée.

Critère A.5 : L’État partie soumissionnaire contribuera à hauteur de 54 pour cent du montant total du projet pour lequel une assistance internationale est demandée au Fonds du patrimoine culturel immatériel.

Critère A.6 : Le projet vise manifestement à développer les capacités des communautés et des autres parties prenantes concernées, en mettant l’accent sur les détenteurs et les représentants gouvernementaux. Les activités de renforcement des capacités engagées durant l’une des premières phases du projet cherchent à impliquer les membres d’un réseau du patrimoine culturel immatériel existant afin de favoriser l’identification d’un plus grand nombre de communautés, groupes et individus intervenant dans le domaine du patrimoine vivant. Lorsque la politique relative au patrimoine culturel immatériel sera finalisée, soixante représentants gouvernementaux et 150 membres de la communauté recevront une formation sur cette politique et ses effets. Ainsi, les compétences que les participants auront acquises au cours du projet faciliteront la mise en œuvre de la politique et d’autres efforts de sauvegarde déployés dans le pays.

Critère A.7 : Saint-Kitts-et-Nevis a bénéficié d’une assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour un projet déjà mené à bien intitulé « Renforcer les capacités pour la préparation d'inventaires en vue de la mise en œuvre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à Saint-Kitts-et-Nevis » (dossier n  01426, 2019-2021, 99 443 dollars des États-Unis).

Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée nationale et sa mise en œuvre implique des partenaires nationaux et locaux.

Paragraphe 10(b) : Le projet devrait contribuer à sensibiliser la population nationale quant à l’importance de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de Saint-Kitts-et-Nevis.

8. Approuve la demande d’assistance internationale de Saint-Kitts-et-Nevis pour le projet intitulé Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de Saint-Kitts-et-Nevis : élaboration d’une politique nationale en matière de patrimoine culturel immatériel et accorde à l’État partie un montant de 91 252 dollars des États-Unis à cet effet ;
9. Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en accordant une attention particulière à ce que le budget et le plan de travail des activités que le Fonds du patrimoine culturel immatériel devra couvrir, soient suffisamment détaillés et spécifiques pour justifier les dépenses ;
10. Invite l’État partie à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance internationale accordée.