Décision du Bureau : 16.COM 2.BUR 4

Le Bureau,

  1. Ayant examiné le document LHE/21/16.COM 2.BUR/4,
  2. Rappelant l’article 12.2 du règlement intérieur du Comité,
  3. Recommande, à titre expérimental, qu’à partir de la seizième session du Comité en 2021, le Secrétariat communique les amendements dès que possible après leur soumission dans la langue et le format reçus à tous les membres du Comité, en vue de faciliter les consultations informelles entre les membres du Comité et, à cette fin, demande au Secrétariat d’établir une liste de diffusion et de la partager avec les membres du Comité avant la seizième session du Comité en 2021 ;
  4. Demande en outre au Secrétariat d’informer tous les membres du Comité de cette méthode de travail expérimentale avant le début de la seizième session ;
  5. Encourage les membres du Comité à soumettre des amendements le plus tôt possible et à utiliser la liste de diffusion pour mener des consultations avant la session, afin de faciliter l’organisation des débats.

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