Le Bureau,
- Rappelant le chapitre V de la Convention et le chapitre I des Directives opérationnelles,
- Ayant examiné le document ITH/16/11.COM 3.BUR/5, ainsi que la demande d’assistance internationale n 01158,
- Prend note que les Seychelles ont demandé une assistance internationale pour un projet intitulé : « Le renforcement des capacités en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour un développement durable aux Seychelles » :
Le projet vise à renforcer les capacités institutionnelles et humaines des Seychelles dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire. En parallèle, le projet vise également à renforcer le cadre juridique de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, en particulier en intégrant cette sauvegarde à la Loi relatif au patrimoine national qui est actuellement en cours d’élaboration sous la conduite de l’agence en charge de la mise en œuvre du présent projet, à savoir le Département de la culture du Ministère du tourisme et de la culture. Par toutes les activités prévues, le projet vise à sensibiliser les décideurs politiques et les communautés des trois principales îles des Seychelles (Mahé, Pralin et La Digue) aux rôles respectifs qu’ils doivent jouer dans les efforts de sauvegarde à entreprendre au niveau national et à l’importance de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour le développement durable, en particulier s’agissant de l’adaptation au changement climatique. Parmi les activités prévues, on citera la formation à la mise en œuvre de la Convention de 2003 au niveau national, à l’inventaire avec la participation des communautés à l’aide de vidéos participatives, à la préparation de dossiers de candidature et au conseil à l’élaboration de politiques spécifiques. Pendant 14 mois, le Département de la culture travaillera en étroite collaboration avec les administrations des 25 districts du pays afin de mettre en œuvre les activités, avec l’aide d’experts nationaux et internationaux, spécialistes du patrimoine culturel.
- Prend note en outre que cette assistance concerne le soutien à un projet mené au niveau national visant à sauvegarder le patrimoine culturel immatériel conformément à l’article 20(c) de la Convention, et qu’elle prend la forme d’un octroi d’un don conformément à l’article 21(g) de la Convention ;
- Prend note également que les Seychelles ont demandé que la somme de 94 718 dollars des États-Unis soit allouée par le Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre du projet ;
- Décide sur la base des informations fournies dans le dossier n 01158 que la demande satisfait comme suit aux critères d’octroi d’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles :
Critère A.1 : La demande est le résultat d’un travail préparatoire entrepris au sein des comités culturels de district des trois principales îles et attribue un rôle central aux communautés dans toutes les activités, y compris la formation et les inventaires pilotes ; les communautés participeront au contrôle et au suivi des activités du projet par l’entremise des administrations de district qui seront représentées au sein de l’équipe en charge de la mise en œuvre du projet par un représentant du Ministère du développement des communautés, des affaires sociales et des sports qui travaillera en lien direct avec les communautés.
Critère A.2 : Le budget proposé est ventilé en détail et couvre de façon suffisante toutes les activités proposées ; toutefois, les fonds demandés pour l’élaboration d’un dossier de candidature à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ne sont pas éligibles au titre de l’assistance internationale.
Critère A.3 : La demande est clairement structurée et comprend une série de quatre activités qui sont bien conçues et présentées selon un ordre logique, allant d’une formation générale sur la mise en œuvre de la Convention à une formation plus spécialisée sur l’élaboration de dossiers de candidature en passant par la réalisation d’inventaires pilotes avec la participation des communautés et un travail sur les politiques patrimoniales ; les résultats attendus semblent donc réalisables dans le temps imparti au projet et selon le calendrier défini.
Critère A.4 : L’accent mis sur le renforcement des capacités institutionnelles et communautaires devrait permettre à un nombre important d’acteurs de poursuivre la mise en œuvre de la Convention au niveau national, bien au-delà des activités pour lesquelles le financement est demandé ; des mesures telles que la désignation de personnes, formées pendant le projet, « points focaux pour le patrimoine culturel immatériel » dans leurs districts respectifs visent à consolider leur relation avec le Département de la culture afin que les dynamiques de coopération créées à l’occasion du projet se perpétuent une fois celui-ci achevé.
Critère A.5 : L’État contribuera à hauteur de 5% au budget total du projet pour lequel l’assistance internationale est demandée.
Critère A.6 : Le renforcement des capacités dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, tant pour les communautés que pour le personnel du Département de la culture et ses partenaires, apparaît comme étant une composante essentielle du projet ; la demande démontre de façon appropriée que le projet renforcera les capacités des communautés dans le domaine de l’inventaire de leur patrimoine vivant au moyen d’une approche participative, et celles des institutions existantes en familiarisant le personnel déjà impliqué dans les initiatives de sauvegarde avec le cadre de la Convention.
Critère A.7 : De 2009 à 2011, les Seychelles ont bénéficié d’une assistance financière du Fonds du patrimoine culturel immatériel, d’un montant de 9 862,21 dollars des États-Unis, pour un projet intitulé : « Inventaire du patrimoine culturel immatériel aux Seychelles » ; les Seychelles ont mené à bien le travail stipulé dans le du contrat signé pour le projet, conformément aux règlements de l’UNESCO.
Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée nationale ; l’institution responsable de la mise en œuvre du projet, le Département de la culture, et son principal partenaire, le Ministère du développement des communautés, des affaires sociales et des sports, sont compétents au niveau national mais travailleront en étroite collaboration avec les administrations de district.
Paragraphe 10(b) : La formation reçue et les équipements acquis pour réaliser les inventaires avec la participation des communautés permettront aux communautés de reproduire l’exercice au niveau local pour d’autres pratiques du patrimoine culturel immatériel, et au Département de la culture d’en faire autant avec d’autres communautés ; en outre, l’intérêt que le projet espère susciter pour le patrimoine culturel immatériel en tant que moyen de subsistance et un appel à des initiatives dans le domaine du tourisme culturel durable pourraient encourager un soutien technique et financier de la part d’autres agences telles que l’Agence pour la promotion des petites entreprises, le Ministère de l’investissement, de l’entreprenariat et de l’innovation commerciale ou le Conseil du tourisme des Seychelles.
- Décide d’approuver la demande d’assistance internationale des Seychelles pour un projet intitulé : « Renforcement des capacités en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour un développement durable aux Seychelles » et d’allouer un montant de 90 000 dollars des États-Unis à l’État partie à cette fin ;
- Prend note de l’assistance technique accordée aux Seychelles pour la préparation de cette demande et salue les efforts accomplis par l’État partie afin de donner une suite à cette demande d’assistance en révisant de façon substantielle sa demande initiale ;
- Demande à l’État partie de travailler avec le Secrétariat dans les meilleurs délais afin de revoir, dans les limites du montant alloué, la ventilation budgétaire et de veiller à ce que celle-ci corresponde exactement aux activités planifiées et n’inclue que des coûts éligibles ;
- Encourage l’État partie à coordonner en étroite collaboration avec le Secrétariat la mise en œuvre du projet afin de s’assurer que les parties prenantes bénéficient pleinement des développements prévus par le programme global de l’UNESCO pour le renforcement des capacités nationales de sauvegarde, sur lequel l’État partie souhaite aligner son projet ;
- Invite l’État partie à utiliser le formulaire ICH-04 pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance allouée ;
- Invite en outre l’État partie, s’il souhaite demander une assistance préparatoire pour élaborer une candidature à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, à préparer une demande distincte en utilisant le formulaire ICH-05, conformément aux procédures et échéances établies.