Décision du Bureau : 11.COM 2.BUR 1

Le Bureau,

  1. Ayant examiné le document ITH/16/11.COM 2.BUR/1 et son annexe, ainsi que le document ITH/16/11.COM 2.BUR/INF.1,
  2. Rappelant la résolution 6.GA 9 et la décision 10.COM 8,
  3. Approuve la proposition d’utilisation des fonds pour les « autres fonctions du Comité » telle qu’annexée à la présente décision ;
  4. Demande au Secrétariat de rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre et de la façon dont les fonds sont dépensés ;
  5. Invite le Président du Comité à porter cette décision à l’attention du Comité lors de sa onzième session.

ANNEXE

Proposition d’utilisation des fonds pour les « autres fonctions du comité » pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017

Les fonds seront utilisés conformément au Règlement financier du Compte spécial pour le Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et au Règlement financier de l’UNESCO qui exigent de couvrir tous les coûts selon les principes de la budgétisation intégrale pour atteindre les objectifs du projet. Ces coûts incluent : la formation, les séminaires et les réunions ; la préparation des rapports techniques ; le suivi et l’évaluation ; la sous-traitance ; le personnel ; les voyages ; le matériel et tout autre élément nécessaire pour mettre en œuvre les activités du projet.

199OTH4138

Dotation budgétaire totale :
1 590 746,00 dollars des États-Unis

 

38C/5 Indicateur de performance 1

Bonne gouvernance exercée par les organes directeurs de la Convention de 2003 grâce à l’organisation efficace de leurs réunions statutaires

Résultat escompté 1 du Fonds du PCI

Bonne gouvernance de la Convention de 2003 facilitée par l’amélioration des services de gestion des connaissances

199OTH4138.2

Dotation budgétaire : 386 900 dollars des États-Unis

 

Produits

Indicateurs (Références) 2016-2017

1.1

Accès externe et interne à l’information accru et processus, flux de travail et délais de réaction optimisés grâce aux interfaces de suivi

Nombre d’interfaces de suivi (R=3)

1.2

Accessibilité et facilité d’utilisation des documents et décisions de la Convention améliorées ; meilleure indexation et possibilités de recherche améliorées

Nombre de documents de décisions supplémentaires chargés dans UNESDOC (R=8)

Nombre de décisions/résolutions supplémentaires référencées dans le SGC (R=70)

1.3

Nouvelles fonctionnalités en ligne pour les parties prenantes extérieures

Nombre de nouveaux processus en ligne (R=3)

1.4

Site web de la Convention renforcé par l’amélioration de la navigation et de l’ergonomie, l’optimisation des moteurs de recherche et des contenus multilingues supplémentaires

Nombre de page visitées (R=4 500 000)

Site web de la Convention conçu pour une visualisation et une interaction optimales à partir des terminaux mobiles (R=1)

Nombre de nouvelles pages web publiées en anglais, français et espagnol (R=200)

1.5

Textes fondamentaux de la Convention et autres publications statutaires révisés et publiés

Publication de la version 2016 des Textes fondamentaux (R=1)

Listes 2014-2015 de la Convention publiées (R=1)

 

38C/5 Indicateur de performance 2

Nombre d’États membres aidés mettant à profit les ressources humaines et institutionnelles renforcées pour le patrimoine culturel immatériel et intégrant ce dernier dans leurs politiques nationales

Résultat escompté 2 du Fonds du PCI

Mise en œuvre de la Convention dans les États membres encouragée par un programme de renforcement de capacités consolidé et des conseils sur des mesures de sauvegarde et des bonnes pratiques

199OTH4138.1

Dotation budgétaire : 817 346 dollars des États-Unis

 

Produits

Indicateurs (Références) 2016-2017

2.1

Réseau de facilitateurs renforcé

·         Ateliers régionaux pour former des facilitateurs et mettre à niveau leurs compétences
(R=4, subordonnés au soutien d’un pays-hôte ou d’un partenaire)

·         Atelier mondial sur l’examen du programme de renforcement des capacités et initiation au soutien pour la préparation des demandes d’assistance internationale (R=1)

·         Tutoriels audiovisuels réalisés sur certains sujets (R=3)

·         Fonctionnalités informatiques mises à jour pour le programme de renforcement des capacités (R=1)

2.2

Contenu et format du programme de renforcement de capacités revus et adaptés pour répondre aux principaux défis de mise en œuvre

·         Principaux matériels de formation mis à jour pour refléter les décisions des réunions statutaires
(R=20 unités ; 3 langues)

·         Programme de formation de base sur la préparation des demandes d’assistance internationale disponible (R=1 ; 2 langues)

·         Nouveau contenu de formation développé (R=7 : une unité basée sur les nouvelles DO consacrées au patrimoine culturel immatériel et au développement durable, et six études de cas sur les processus d’élaboration de politiques, la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en milieu urbain et les questions de genre ; 1 langue)

·         Une étude de faisabilité entreprise concernant l’emploi de technologies pédagogiques pour l’apprentissage en ligne (R=1)

·         Fonctionnalités informatiques mises à jour pour le programme de renforcement des capacités (R=1)

2.3

Mécanisme préliminaire de suivi et d’évaluation pour le renforcement des capacités mis à l’essai

·         Études pilote de suivi menées dans les pays bénéficiaires (R=3)

·         Enquête sur l’utilisation des matériels de renforcement des capacités de l’UNESCO par d’autres institutions (R=1)

2.4

Conseils renforcés sur les mesures de sauvegarde et les bonnes pratiques

·         Orientations concernant les inventaires formulées à l’intention des États parties, en tenant compte des décisions et recommandations des organes directeurs de la Convention (R=1)

·         Propositions de moyens plus légers de partage des expériences de sauvegarde recueillies pour compléter le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde (R=3)

·         Matériels de formation développés pour sensibiliser les gouvernements, les communautés, les groupes et autres parties prenantes et intermédiaires concernés aux préoccupations éthiques dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (R=1)

·         Une stratégie élaborée pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel dans les situations d’urgence telles que décrites au §50 des DO (R=1)

 

38C/5 Indicateur de performance 3

Nombre de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention à l’échelon national soumis par les États parties et examinés par le Comité, et nombre de ces rapports traitant des questions d’égalité des genres et faisant état de politiques destinées à promouvoir un accès et une participation équilibrés à la vie culturelle

Résultat escompté 3 du Fonds du PCI

Cadre global de résultats élaboré pour suivre la mise en œuvre de la Convention

199OTH4138.3

Dotation budgétaire : 50 000 dollars des États-Unis

 

Produits

Indicateurs (Références)

3.1

Un cadre global de résultats pour la Convention élaboré

·         Réunion préliminaire d’experts de catégorie VI pour poser les fondements sur lesquels un futur cadre global de résultats de la Convention pourra être élaboré (R=1, cofinancée par le Commission nationale de la République populaire de Chine)

·         Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour examiner les recommandations préliminaires de directives possibles (R=1, subordonné à des contributions supplémentaires volontaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel)

·         Un outil préliminaire développé pour systématiser la collecte et l’analyse de données afin de suivre la mise en œuvre de la Convention (R=1)

 

38C/5 Indicateur de performance 5

Nombre d’organisations au sein et en dehors du système des Nations Unies, de la société civile et du secteur privé contribuant à l’exécution du programme

Résultat escompté 4 du Fonds du PCI

Objectifs de la Convention promus par des actions de sensibilisation et d’information

199OTH4138.4

Dotation budgétaire : 336 500 dollars des États-Unis

 

Produits

Indicateurs (Références) 2016-2017

4.1

Nouveaux partenariats avec des institutions compétentes établis pour intégrer le patrimoine culturel immatériel dans l’éducation

·         Un atelier régional organisé avec des établissements d’enseignement supérieur (R=1)

·         Consultation d’établissements d’enseignement compétents sur l’intégration du patrimoine culturel immatériel dans leurs programmes (R=1)

4.2

Coopération renforcée de l’UNESCO avec l’OMPI ou d’autres organisations des Nations unies pour permettre un échange et un apprentissage permanents entre les organisations et leurs États membres

Participation aux réunions organisées par l’OMPI ou d’autres organisations des Nations Unies (R=3)

4.3

Une stratégie de sensibilisation élaborée pour promouvoir les objectifs de la Convention et mobiliser efficacement les parties prenantes

·         Partenariat établi pour l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation (R=1)

·         Matériels/outils de sensibilisation conçus et produits (R=2)

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