Résolution de l'Assemblée générale : 3.GA 11

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/10/3.GA/CONF.201/11,
  2. Rappelant l’article 6 de la Convention,
  3. Rappelant en outre ses résolutions 1.GA 3, 1.EXT.GA 3 et 2.GA 9B ainsi que l’article 13 de son Règlement intérieur,
  4. Considère que sous sa forme actuelle, l’article 13 de son Règlement intérieur répond de manière adéquate à la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable ;
  5. Décide d’examiner la question d’une limite supérieure à sa prochaine session. Si une décision est prise à ce sujet, elle devrait être adoptée à la majorité simple. Cette question devra être inscrite à l’ordre du jour et examinée avant les élections du Comité.

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