Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2002Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopieanglais/français
1999Loi n°25 sur les Ressources au service du Patrimoine Nationalanglais
1976Charte culturelle de l'Afriquefrançais