L’Organe d’évaluation :

1.

Est composé de douze membres nommés par le Comité : six experts qualifiés dans les divers domaines du patrimoine culturel immatériel représentants d’États parties non membres du Comité et six organisations non gouvernementales accréditées, en tenant compte d’une répartition géographique équitable et des différents domaines du patrimoine culturel immatériel ;

2.

Élit sa/son président(e), sa/son vice-président(e) et son rapporteur ;

3.

Se réunit en séances privées conformément à l’article 19 du Règlement intérieur du Comité ;

4.

Évalue les candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (y compris les demandes de transfert d’un élément d’une liste à l’autre et les demandes d’élargissement ou de réduction d’une inscription), les propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention, les demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis ainsi que les demandes d’assistance internationale soumises simultanément à des candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou dans le cadre d’une demande de transfert d’un élément de la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, conformément aux Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Il doit notamment inclure dans son évaluation :

a.

Une analyse de la conformité des candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente avec les critères d’inscription énoncés au chapitre I.1 des Directives opérationnelles, y compris une analyse de la viabilité de l’élément ainsi que celle de la faisabilité et de l’adéquation du plan de sauvegarde, et une analyse du risque de disparition, comme indiqué au paragraphe 29 des Directives opérationnelles ;

b.

Une analyse de la conformité des candidatures à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité avec les critères d’inscription énoncés au chapitre I.2 des Directives opérationnelles ;

c.

Une analyse de la conformité des propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention avec les critères de sélection énoncés au chapitre I.3 des Directives opérationnelles ;

d.

Une analyse de la conformité avec les critères d’approbation énoncés au chapitre I.4 des Directives opérationnelles, des :

-       demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis ;

-       demandes d’assistance internationale soumises simultanément à des candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

-       demandes d’assistance internationale soumises dans le cadre d’une demande de transfert d’un élément de la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

e.

Des recommandations au Comité concernant :

-       L’inscription ou la non-inscription de l’élément proposé (y compris le transfert d’un élément d’une liste à l’autre, l’élargissement ou la réduction d’un élément déjà inscrit) sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ou le renvoi de la candidature à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-       La sélection ou la non-sélection de la proposition de programme, projet ou activité ou le renvoi de la proposition à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-       L’approbation ou la non-approbation de la demande d’assistance internationale supérieure à 100 000 dollars de États-Unis, ou le renvoi de la demande à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-       L’approbation ou la non-approbation de la demande d’assistance internationale soumise dans le cadre d’une demande de transfert d’un élément de la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, ou le renvoi de la demande à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-       L’approbation ou la non-approbation de la demande d’assistance internationale soumise simultanément à une candidature pour la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, ou le renvoi de la demande à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-       Le maintien ou le retrait de l’élément inscrit de la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou de la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, dans les cas de « suivi approfondi » ;

-       L’inclusion ou non d’une expérience de sauvegarde réussie dans le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde, à l’issue de l’évaluation d’une demande de transfert.

5.

Transmet au Comité une vue d’ensemble de tous les dossiers et un rapport d’évaluation ;

6.

Doit entretenir un dialogue avec les États parties soumettant des candidatures pendant le processus d’évaluation, conformément au chapitre I.15 des Directives opérationnelles ;

7.

Cesse d’exister après la soumission et la présentation du rapport d’évaluation des dossiers au Comité à l’occasion de sa dix-huitième session pour examen en 2023 et avec l’établissement de l’Organe d’évaluation suivant.

Une fois nommés par le Comité, les membres de l’Organe d’évaluation doivent agir de manière impartiale dans l’intérêt de tous les États parties et de la Convention.