Établi par la Convention de 2003, le Fonds du patrimoine culturel immatériel permet essentiellement d’assister les États parties dans leurs efforts de sauvegarde.
Utilisation du Fonds
Au titre de l’article 7(c) de la Convention, le Comité doit « préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale un projet d’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel, conformément à l’article 25 ». L’article 25.4 stipule en outre que l’utilisation des ressources du Fonds « est décidée sur la base des orientations de l’Assemblée générale ». Ces orientations ont été adoptées par l’Assemblée générale des États parties à sa deuxième session en 2008, et figurent au chapitre II.1 des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.
Les États parties peuvent demander une assistance internationale grâce au Fonds
Comment demander une assistance
Assistances octroyées
L’Assemblée générale a approuvé le Plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023 (résolution 9.GA 10) pour un montant approximatif de 8,7 millions de dollars des États-Unis :
- Document de travail de l’Assemblée générale sur l’utilisation du Fonds pour 2022/2023:
LHE/22/9.GA/10: anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
Contributions
Contribution obligatoire
Contributions obligatoires au Fonds
- état actuel : anglais/français
- pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2023: anglais|français
Les États ayant ratifié la Convention y apportent une contribution obligatoire annuelle, correspondant à 1 % de leur contribution au budget ordinaire de l’UNESCO.
Contributions volontaires
Des contributions volontaires supplémentaires peuvent également être versées, non seulement par des États, mais aussi par tout autre donateur, y compris des organismes publics ou privés et des particuliers. Ces contributions peuvent être :
Priorités de financement (2022 - 2025)
- Priorité 1 - Renforcement des capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: anglais|français
- Priorité 2 - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel dans l’éducation formelle et non formelle: anglais|français
- versées sans restriction et utilisées conformément au plan d’utilisation des ressources du Fonds approuvé par l’Assemblée générale tous les deux ans (Lettres modèle: anglais|français);
- affectées à des fins spécifiques, sous réserve de leur approbation par le Comité intergouvernemental (Lettres modèle: anglais|français);
- versées au sous-fonds créer au sein du Fonds depuis juin 2010 et destiné exclusivement au renforcement des capacités humaines du Secrétariat (Lettres modèle: anglais|français).
Contributeur volontaire (États) | Nature de la contribution |
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Azerbaïdjan | Affectée à une fin spécifique Sous-fonds |
Bulgarie | Sous-fonds |
Burkina Faso | Sous-fonds |
Chine | Affectée à une fin spécifique Sous-fonds |
Émirats arabes unis | Sous-fonds |
Espagne | Affectée à une fin spécifique Sous-fonds |
Estonie | Sans restriction |
Finlande | Sous-fonds |
France | Affectée à une fin spécifique Sous-fonds |
Géorgie | Sous-fonds |
Hongrie | Sous-fonds |
Indonésie | Sous-fonds |
Japon | Affectée à une fin spécifique Sous-fonds |
Kazakhstan | Sous-fonds |
Koweït | Affectée à une fin spécifique |
Lituanie | Sous-fonds |
Monaco | Affectée à une fin spécifique Sans restriction Sous-fonds |
Monténégro | Sous-fonds |
Norvège | Affectée à une fin spécifique |
Oman | Sans restriction |
Palestine | Sous-fonds |
Pays-Bas | Affectée à une fin spécifique Sans restriction |
Portugal | Sous-fonds |
République de Corée | Affectée à une fin spécifique Sous-fonds |
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord | Sous-fond |
Saint-Vincent-et-les Grenadines | Sans restriction |
Slovaquie | Sous-fonds |
Slovénie | Sous-fonds |
Suède | Sous-fonds |
Suisse | Affectée à une fin spécifique |
Turquie | Affectée à une fin spécifique |
Contributeur volontaire (Centres de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO) | Nature de la contribution |
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International Information and Networking Centre for Intangible Cultural Heritage in the Asia-Pacific Region (ICHCAP) | Affectée à une fin spécifique |
Contributeur volontaire (organismes privés) | Nature de la contribution |
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Associazione per la salvaguardia del patrimonio culturale immateriale | Sous-fonds |
Fondazione Museo del Violino Antonio Stradivari | Sous-fonds |
Chambre de commerce suisse-japonaise | Sans restriction |
Norwegian Centre of Traditional Music and dance | Sous-fonds |