Réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003

Le système d’inscription de la Convention de 2003 est devenu opérationnel en 2009, avec les premières inscriptions sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (ci-après « La liste représentative), la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente (ci-après la Liste de sauvegarde urgente) et le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde (ci-après le Registre). Le système a réussi à sensibiliser les autorités nationales et les communautés du monde entier à la diversité et à l’importance du patrimoine vivant, ainsi qu’à la nécessité de le sauvegarder et à mobiliser la solidarité internationale. Dans le même temps, après une décennie de mise en œuvre, les différentes parties prenantes ont identifié un grand nombre de questions complexes concernant les trois mécanismes.

La nécessité d’une réflexion globale sur les intentions et objectifs des mécanismes d’inscription a été clairement exprimée par le Comité pour la première fois en 2017, lorsqu’il a examiné une demande soumise par le Viet Nam visant à transférer un élément de la Liste de sauvegarde urgente à la Liste représentative
(décision 12.COM 14). À cette occasion, le Comité a décidé de convoquer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour réfléchir aux procédures de retrait d’un élément d’une liste et le transfert d’un élément d’une liste à l’autre, à la nature et aux objectifs des listes et du registre établis par la Convention et à la pertinence des différents critères pour chacun de ces mécanismes, entre autres questions.

Par conséquent, le Comité intergouvernemental a décidé, lors de sa treizième session, de lancer un processus de réflexion globale sur les mécanismes d’inscription de la Convention de 2003 (décision 13.COM 10). Une discussion préliminaire qui a ensuite eu lieu lors de la quatorzième session du Comité (décision 14.COM 10 et décision 14.COM 14) a donné des indications sur les orientations à suivre lors de la réflexion globale.

Points de réflexion

Bon nombre des questions soulevées sur les mécanismes d’inscription sont liées entre elles et ne peuvent être considérées séparément les unes des autres. Néanmoins, aux fins du processus de réflexion, les questions ont été regroupées en quatre catégories : (A) approche globale du mécanisme d’inscription ; (B) questions liées aux critères d’inscription ; (C) questions liées au suivi des éléments inscrits ; et (D) méthodologie pour l’évaluation des candidatures.

La réflexion globale sur les mécanismes d’inscription de la Convention de 2003 se concentre sur les deux listes et le registre. Dans le cadre de cette enquête, les termes « candidature » et « inscription » font également référence aux propositions d’inclusion dans le Registre.

Récolte précoce

Parallèlement, la réflexion globale a déjà abouti à un résultat concret, appelé « récolte précoce », qui prévoit d’inclure un processus de dialogue dans l’examen des candidatures. Ce processus permet un dialogue entre l’Organe d’évaluation et les États soumissionnaires afin de clarifier les problèmes mineurs identifiés dans les dossiers de candidature, par le biais d’un simple processus de questions-réponses (décision 13.COM 10). Sur la base de l’expérience positive acquise lors du cycle 2019, qui incluait cette possibilité à titre expérimental, la huitième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention de 2003, en septembre 2020, a révisé les Directives opérationnelles afin de formaliser le processus de dialogue (résolution 8.GA 10).

Calendrier

Le processus de réflexion se poursuit par une consultation d’experts, dont une réunion d’experts de catégorie VI, qui a eu lieu entre mars et mai 2021 et une réunion d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée ayant lieu en juillet 2021 (partie I) et septembre 2021 (partie II).

La seizième session du Comité (Siège de l’UNESCO, Paris, 13-18 décembre 2021) a été l’occasion d’engager de nouvelles discussions intergouvernementales sur ce sujet. Elle a approuvé une série de projets d’amendements aux Directives opérationnelles pour la mise en oeuvre de la Convention, qui seront soumis à la neuvième session de l’Assemblée générale en juillet 2022.

Le Comité a également prolongé le mandat du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée afin de discuter et de conclure sur d’autres questions soulevées par le Comité et le groupe de travail lors de la partie III de la réunion au début de 2022 (décision 16.COM 14). Si les recommandations de cette réunion entraînent d’autres amendements potentiels aux Directives opérationnelles, le Comité a décidé qu’une session extraordinaire du Comité serait organisée avant la neuvième session de l’Assemblée générale en juillet 2022.

Dates	Étapes clés
Du 4 au 9 décembre 2017 Île de Jeju, République de Corée	Douzième session du Comité intergouvernemental Point 14 : Réflexion sur le transfert d’un élément d’une Liste à l’autre et le retrait d’un élément d’une Liste
Du 26 novembre 2018 au 1er décembre 2018 Port Louis, République de Maurice	Treizième session du Comité intergouvernemental Point 6 : Fonds du patrimoine culturel immatériel : contributions supplémentaires volontaires et autres questions Point 10 : Rapport de l’Organe d’évaluation sur ses travaux en 2018
Du 9 au 14 décembre 2019 Bogota, Colombie	Quatorzième session du Comité intergouvernemental Point 14 : Réflexion sur les mécanismes liés à l’inscription sur les listes de la Convention
Du 8 au 10 septembre 2020 Paris, siège de l’UNESCO	Huitième session de l’Assemblée générale des États parties Point 10 : « Récolte précoce » : Amendements des Directives opérationnelles pour inclure un processus de dialogue dans l’évaluation des candidatures Point 11 : Point sur la réflexion portant sur les mécanismes d’inscription sur les Listes de la Convention
Du 14 au 19 décembre 2020 En ligne	Quinzième session du Comité intergouvernemental Point 9 : Nombre de dossiers soumis pour les cycles 2020 et 2021 et nombre de dossiers pouvant être traités pour les cycles 2022 et 2023
26 mars 2021	Lancement de l’enquête en ligne auprès des experts (questionnaire)
11 avril 2021	Date limite de soumission du questionnaire par les experts
23 avril 2021	Publication en ligne des documents de travail pour la réunion d’experts
7 mai 2021	Partie I de la réunion plénière des experts (en ligne) et création de groupes de travail
Du 8 au 25 mai 2021	Réunions des groupes de travail (en ligne) : Discussions sur les résultats du questionnaire en vue de préparer les recommandations des experts
26 mai 2021	Partie II de la réunion plénière des experts en ligne (1er jour) : Présentations des recommandations préliminaires par les groupes de travail
27 mai 2021	Partie II de la réunion plénière des experts en ligne (2e jour) : harmonisation des recommandations et conclusions
25 juin 2021	Publication en ligne des documents de travail pour le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée
8 et 9 juillet 2021	Réunion du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (partie I)
9 et 10 septembre 2021	Réunion du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (partie II)
15 novembre 2021	Publication en ligne des documents de travail de la seizième session du Comité intergouvernemental
Du 13 au 18 décembre 2021 Siège de l’UNESCO, Paris	Seizième session du Comité intergouvernemental Point 14 : Réflexion sur les mécanismes d’inscription sur les Listes de la Convention et proposition de révisions connexes des directives opérationnelles
25 et 26 avril 2022	Réunion du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (partie III)
1 juillet 2022	Cinquième session extraordinaire du Comité intergouvernemental (en ligne)
Du 5 au 7 juillet 2022 Siège de l’UNESCO,Paris	Neuvième session de l’Assemblée générale