Les informations et opinions exprimées dans le rapport sont celles de l’État partie soumissionnaire ; elles ne sont pas nécessairement celles du Comité ni de l’UNESCO, et ne les engagent pas. En outre, les désignations employées dans le rapport présenté par l’État partie n’impliquent l’expression d’aucune opinion de la part du Comité ou de l’UNESCO concernant a) le statut juridique de tout pays, territoire, ville ou zone, b) le statut juridique de ses autorités ou c) la délimitation de ses frontières ou limites.
L’Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa septième session (Siège de l’UNESCO, Paris, du 4 au 6 juin 2018), a approuvé les amendements des Directives opérationnelles sur les rapports périodiques (Résolution 7.GA 10) proposés par le Comité intergouvernemental (décision 12.COM 10) en faveur de la soumission des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention (Form ICH-10) sur une base régionale.
Le calendrier pour le premier cycle régional de rapport a été établi lors de la treizième session du Comité intergouvernemental (Port Louis, République de Maurice, du 26 novembre au 1er décembre 2018) comme suit:
Cycle 2021 : Amérique latine et Caraïbes (soumission des rapports périodiques le 15 décembre 2020)
Cycle 2022 : Europe(soumission des rapports périodiques le 15 décembre 2021)
Cycle 2023 : États arabes(soumission des rapports périodiques le 15 décembre 2022)
Cycle 2024 : Afrique(soumission des rapports périodiques le 15 décembre 2023)
Cycle 2025 : Asie-Pacifique(soumission des rapports périodiques le 15 décembre 2024)
Cycle 2026 : Année de réflexion (pas de rapport périodique examiné par le Comité)
Analyses des rapports périodiques : transmission/éducation et inventaires
Ce tableau présente tous les rapports déjà soumis par les États parties ainsi que les prochaines dates limites pour la soumission des rapports.
Les rapports soumis au plus tard le 15 décembre d’une année donnée sont examinés par le Comité lors de l’année qui suit.