55.

Phase 2 :

Évaluation

décembre année 1
 à mai année 2

Évaluation individuelle des dossiers par les membres de l’Organe d’évaluation.

juin
 année 2

Réunion au cours de laquelle l’Organe d’évaluation achève collectivement l’évaluation des dossiers et décide lesquels seront concernés par le processus de dialogue. Seule l’évaluation des dossiers inclus dans le processus de dialogue restera en attente de validation jusqu’à la réunion finale de l’Organe d’évaluation.

Le processus de dialogue est engagé lorsque l’Organe d’évaluation estime qu’un court processus de questions-réponses avec le ou les États soumissionnaires, mené par écrit par l’intermédiaire du Secrétariat, pourrait influencer le résultat de son évaluation.

Deux semaines après la réunion de juin
année 2

Date limite à laquelle l’Organe d’évaluation devra transmettre, par l’intermédiaire du Secrétariat, ses questions aux États parties concernés par le processus de dialogue, dans l’une des deux langues de travail de la Convention.

Les États parties devront répondre aux demandes de l’Organe d’évaluation, par l’intermédiaire du Secrétariat, dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la lettre, dans les deux langues de travail de la Convention.

Au plus tard en septembre

année 2

Réunion au cours de laquelle l’Organe d’évaluation achève l’évaluation des dossiers concernés par le processus de dialogue et son rapport de l’examen de tous les dossiers.

Quatre semaines avant la session du Comité

Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’évaluation et les rend disponibles en ligne à des fins de consultation.