Décision du Comité intergouvernemental : 19.COM 9

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/24/19.COM/9 et ses annexes,
  2. Rappelant les articles 20(d) et 24.3 de la Convention,
  3. Rappelant en outre la décision 18.COM 10, la résolution 10.GA 7 et la décision 19.COM 3.BUR 4,
  4. Note avec satisfaction que les États parties du groupe électoral V(a) continuent d’être les principaux bénéficiaires de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel, conformément à la priorité globale Afrique et se félicite du nombre croissant de demandes soumises par les petits États insulaires en développement ;
  5. Félicite les États parties qui ont bénéficié de l’assistance internationale pour la première fois et encourage les États qui n’en ont jamais bénéficié à considérer ce mécanisme d’assistance dans leurs efforts pour sauvegarder du patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire ;
  6. Remercie les États bénéficiaires d’avoir soumis dans les délais les rapports finaux ou d’avancement des projets bénéficiant de l’assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine culturel immatériel, et demande aux États bénéficiaires dont les projets ont connu des retards de mise en œuvre de prendre des mesures correctives pour assurer la mise en œuvre des projets dans les délais et de respecter leurs obligations en matière de rapports ;
  7. Rappelle que les désignations employées dans les textes et documents présentés par les États parties bénéficiaires n’impliquent l’expression d’aucune opinion de la part du Comité ou de l’UNESCO concernant a) le statut juridique de tout pays, territoire, ville ou zone, b) le statut juridique de ses autorités, c) la délimitation de ses frontières ou limites, ou d) des références à des événements historiques spécifiques ;
  8. Apprécie la diversité des activités et des champs d’application des projets financés par le Fonds ainsi que de l’impact que l’assistance a eu sur les États bénéficiaires en termes de renforcement de leurs capacités de sauvegarde, et encourage ces États à continuer à assurer la durabilité et l’amélioration des résultats des projets ;
  9. Exprime son appréciation du travail du Secrétariat pour soutenir les États parties dans la mise en œuvre et le suivi des projets d’assistance internationale, et invite le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour le renforcement, le suivi et l’évaluation du mécanisme ;
  10. Note que les demandes qui modifient les allocations budgétaires de plus de 5 % et jusqu’à hauteur de 10 % du montant total des projets d’assistance internationale doivent être approuvées par le Président du Bureau du Comité, si l’assistance a été accordée initialement par le Bureau ;
  11. Encourage en outre les États parties à continuer de tirer parti de l’assistance technique organisée par le Secrétariat, qui vise à améliorer la qualité des demandes d’assistance internationale, en particulier pour les États parties confrontés à difficultés récurrentes dans la révision des demandes renvoyées par le Bureau ;
  12. Encourage également les États parties éligibles n’ayant aucun élément du patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire inscrit sur la Liste représentative (à l’exception des éléments proposés par le biais de candidatures multinationales) à soumettre une assistance au Fonds pour préparer leur premier dossier de candidature pour la Liste représentative du patrimoine culturel de l’humanité, en gardant à l’esprit la prochaine date limite du 31 mars 2025, puis à chaque échéance annuelle suivante.

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