Le Comité

1. Ayant examiné le document LHE/24/19.COM/6.c ainsi que son annexe,
2. Rappelant la décision 18.COM 7.c ainsi que les résolutions 10.GA 5 et 10.GA 6,
3. Rappelant en outre les décisions 219 EX/11 et 219 EX/13 du Conseil exécutif de l’UNESCO et la Déclaration MONDIACULT 2022, ainsi que l’évaluation par IOS en 2024 des rapports périodiques de l’UNESCO sur les conventions et recommandations relevant du Secteur de la culture,

Cycle régional de rapports en cours — généralités

4. Prend note avec satisfaction de l’efficacité du système de rapports périodiques, qui a augmenté de manière significative les taux de soumission, et apprécie l’engagement, y compris les contributions financières, de toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de rapports périodiques ;
5. Reconnaît le travail du Secrétariat qui fournit un soutien continu et pertinent aux États parties dans le cadre de leur processus d’établissement de rapports périodiques par le biais d’activités de renforcement des capacités et de suivi continu ;
6. Prend note avec intérêt du « Rapport analytique du premier cycle de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par les États parties dans les États arabes » tel qu’il figure dans le document LHE/24/19.COM/INF.6.c, et se félicite des principales conclusions mises en évidence dans le rapport, des informations détaillées sur la mesure dans laquelle les États parties ayant soumis un rapport ont atteint les indicateurs de base, et des objectifs fixés pour le prochain cycle de rapports ;
7. Demande que le Secrétariat fasse un rapport sur l’avancement de l’exercice des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, pour examen par la vingtième session du Comité ;

Rationalisation du mécanisme des rapports périodiques

8. Prend note avec gratitude du fait que les États parties d’Asie et du Pacifique ont soumis des rapports partiels ou complets avant la date limite anticipée du 15 juin 2024 de sorte à contribuer à la première édition (2025) du Rapport mondial sur les politiques culturelles ;
9. Prend note en outre de l’évaluation par l’IOS du rapport périodique de l’UNESCO sur les conventions et recommandations relevant du secteur de la culture, y compris ses conclusions et recommandations ;
10. Approuve:
    1. la méthodologie et l’utilisation des données, qui devrait alléger la charge de travail des États parties grâce à des mécanismes simplifiés de rapport périodique des instruments normatifs de l’UNESCO dans le secteur de la culture, tout en conservant la spécificité de chaque instrument ;
    2. la feuille de route actualisée annexée au document LHE/24/19.COM/6.c, qui présente un calendrier pour le passage au système unique de soumission à l’échelle mondiale ;
11. Demande en outre au Secrétariat de :
    1. fournir un rapport actualisé sur l’évolution vers un système de date unique de soumission des rapports périodiques pour examen par la vingtième session du Comité, et
    2. présenter les projets d’amendements aux Directives opérationnelles à cet effet pour examen par la vingtième session du Comité en novembre/décembre 2025, afin que ce dernier soit en mesure de recommander ces amendements en vue de leur examen par la onzième session de l’Assemblée générale à la mi-2026.