L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents LHE/22/9.GA/10 et LHE/22/9.GA/INF.10 et leurs annexes respectives,
2. Rappelant l’article 7(c) de la Convention et les paragraphes 66 et 67 des directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre la résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2022–2023, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO (41 C/Résolution 76),

Situation actuelle et évolution du Fonds

4. Prend note de l’état des contributions mises en recouvrement du Fonds pour 2020–2021, rappelle que le paiement des contributions volontaires obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, en vertu de l’article 26 de la Convention, une obligation incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et invite tous les États parties qui n’ont pas encore payé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement pour 2021 ou les années précédentes, y compris les contributions volontaires, à s’assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ;
5. Prend note en outre des donateurs qui ont versés, pendant l’exercice biennal 2020–2021, (a) des contributions volontaires supplémentaires pour des activités spécifiques approuvées par le Comité, à savoir l’Azerbaïdjan, la France, le Koweït, les Pays-Bas, la Suisse et le Centre international d’information et de travail en réseau pour le patrimoine culturel immatériel dans la région Asie-Pacifique (ICHCAP), ainsi que (b) des contributions volontaires supplémentaires au sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, à savoir la Lituanie, Monaco, la Palestine, la Slovaquie et la Fondazione Museo del Violino Antonio Stradivari ;
6. Remercie tous les contributeurs qui ont apporté leur soutien à la Convention et son Secrétariat, depuis sa dernière session, sous différentes formes de soutien, financier ou en nature, telles que les contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel, y compris le sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, des fonds-en-dépôt, ou le détachement de personnel, et encourage les contributeurs potentiels à envisager la possibilité de soutenir la Convention selon la modalité de leur choix ;
7. Réitère la nécessité d’améliorer les ressources humaines du Secrétariat sur une base durable, afin de permettre au Secrétariat de mieux répondre aux besoins des États parties et invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires au sous-fonds pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat ;

Plan d’utilisation des ressources du Fonds

8. Approuve le Plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023, ainsi que pour la période du 1 janvier 2024 au 30 juin 2024, qui figure en annexe à la présente résolution ;
9. Comprend qu’elle pourra, lors de sa dixième session en 2024, réajuster le plan budgétaire du 1 janvier 2024 au 30 juin 2024 ; si l’Assemblée générale ne peut se réunir avant le 30 juin 2024, le Secrétariat est autorisé à poursuivre ses activités jusqu’à ce que l’Assemblée générale soit en mesure de se réunir ;
10. Se félicite du renforcement proposé du suivi et de l’évaluation des projets d’assistance internationale, conformément à l’évaluation IOS de l’action de l’UNESCO dans le cadre de la Convention et prend note également de l’autorisation accordée par le Comité au Secrétariat d’utiliser à titre expérimental un montant, ne dépassant pas 10 % du budget approuvé de chaque projet d’assistance internationale, en plus du montant accordé par le Comité ou par son Bureau pour chaque projet, afin de suivre et d’évaluer l’impact des projets soutenus par le Fonds ;
11. Se félicite en outre des ajustements réalisés concernant les allocations prévues pour rendre opérationnels les résultats de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003 ;
12. Prend note aussi de l’autorisation accordée par le Comité au Secrétariat, lors de l’utilisation des fonds alloués dans le cadre de la ligne budgétaire 3 du Plan, d’effectuer des transferts entre les activités relevant de la ligne budgétaire 3, à concurrence d’un montant cumulé équivalent à 5 pour cent de l’allocation initiale totale proposée à l’Assemblée générale à cette fin ;
13. Autorise le Comité à utiliser immédiatement toutes contributions supplémentaires volontaires qui pourraient être reçues durant ces périodes, comme le prévoit l’article 27 de la Convention, conformément aux pourcentages prévus par le Plan ;
14. Autorise en outre le Comité à utiliser immédiatement toutes les contributions qu’il pourrait accepter, durant ces périodes, à des fins spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets aient été approuvés par le Comité avant la réception des fonds, comme décrit à l’article 25.5 de la Convention ;
15. Autorise également le Secrétariat à effectuer des transferts entre les lignes budgétaires 4, 5, 6 et 7, jusqu’à un montant équivalent à 30 pour cent de leur allocation initiale, et demande au Secrétariat d’informer par écrit le Comité et l’Assemblée générale, lors de la session suivant cette action, des détails et motifs de ces transferts.

ANNEXE