5 décembre 1973 - 11 décembre 1973
Comité intergouvernemental du droit d'auteur; 12eme session; Paris; 1973
Le Comité intergouvernemental du droit d’auteur est invité à reprendre l’examen de ce problème à la lumière non seulement des propositions que contient la communication ci-jointe du gouvernement bolivien, mais aussi des résultats des travaux du Comité d’experts chargé d’élaborer un projet de loi type sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement de l’Afrique (doc. IGC/XII/6).
Documents
&location=Paris' target='_blank'>GoogleLe Directeur général de l’Unesco a reçu le 22 mai 1973 du ministre des Relationa extérieures et des Cultes de la République de Bolivie une communication (n D.G.O.l/1006-79, en date du 24 avril 1973), accompagnée d’un mémorandum justificatif, où il était proposé que la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde soit examinée à l’échelle internationale.
Le Comité intergouvernemental du droit d’auteur est invité à reprendre l’examen de ce problème à la lumière non seulement des propositions que contient la communication ci-jointe du gouvernement bolivien, mais aussi des résultats des travaux du Comité d’experts chargé d’élaborer un projet de loi type sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement de l’Afrique (doc. IGC/XII/6).
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&location=Paris' target='_blank'>OutlookLe Directeur général de l’Unesco a reçu le 22 mai 1973 du ministre des Relationa extérieures et des Cultes de la République de Bolivie une communication (n D.G.O.l/1006-79, en date du 24 avril 1973), accompagnée d’un mémorandum justificatif, où il était proposé que la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde soit examinée à l’échelle internationale.
Le Comité intergouvernemental du droit d’auteur est invité à reprendre l’examen de ce problème à la lumière non seulement des propositions que contient la communication ci-jointe du gouvernement bolivien, mais aussi des résultats des travaux du Comité d’experts chargé d’élaborer un projet de loi type sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement de l’Afrique (doc. IGC/XII/6).