La question de la protection du folklore au plan international a été inscrite par le Directeur général de l’Unesco a l’ordre du jour du Comité intergouvernemental du droit d’auteur institué par l’article XI de la Convention universelle, à la suite de la communication qu’il avait reçue en 1973 du Gouvernement de la Bolivie demandant que soit examinée la possibilité d’élaborer un instrument international susceptible d’assurer la protection du folklore.

A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, lors de la session qu’il a tenue en décembre 1973, le Comité intergouvernemental a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème, rapport sur les résultats de ces travaux devant être fait à ce Comité et au Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques lors de leurs prochaines sessions.

En application de cette décision le Secrétariat de l’Unesco a soumis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, lors de leurs sessions de décembre 1975, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection du folklore. L’attention des Comites a été attirée sur le fait que les premiers éléments d’un mécanisme de protection du folklore sont, d’une part, l’approfondissement de la notion même de folklore afin d’arriver à une définition de cette partie du patrimoine cultural des nations et, d’autre part, l’identification des éléments constitutifs caractéristiques de chacune des catégories relevant du folklore. Quant à la protection elle-même, que les Comités ont estimé nécessaire, indispensable et urgente, il a été reconnu qu’une distinction devait être établie entre la protection matérielle de ce patrimoine, c’est-à-dire sa conservation, et la protection juridique à lui accorder en vue d’assurer sa préservation et de règlementer son exploitation.

Le Comites, à la lumière des débats, ont exprimé l’avis qu’il s’agissait là d’un problème essentiellement culture qui dépassait le domaine propre du droit d’auteur et, par voie de conséquence, leur sphère de compétence. Ils ont dès lors demandé à l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore et décidé, compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leurs prochaines sessions.

Documents

• Etude des différents aspects que comporte la protection du folklore
  FOLK/I/3; LA.77/CONF.603/COL.3: anglais