Résolution de l'Assemblée générale : 6.GA 9

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents ITH/16/6.GA/9, ITH/16/6.GA/INF.9.1 et ITH/16/6.GA/INF.9.2 ;
  2. Rappelant l’article 7(c) de la Convention et les paragraphes 66 et 67 des Directives opérationnelles ;
  3. Approuve le Plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1erjanvier 2016 au 31 décembre 2017, ainsi que pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, qui figure en annexe de la présente résolution, étant entendu qu’elle pourra, lors de sa septième session en juin 2018, réajuster le Plan budgétaire du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 ;
  4. Autorise le Comité à utiliser immédiatement toute contribution volontaire supplémentaire qui pourrait être reçue durant ces périodes, comme le prévoit l’article 27 de la Convention, conformément aux pourcentages définis par le Plan ;
  5. Autorise également le Comité à utiliser immédiatement toute contribution qu’il pourrait accepter, durant ces périodes, à des fins spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets aient été approuvés par le Comité avant la réception des fonds, comme le prévoit l’article 25.5 de la Convention ;
  6. Prend note que le Comité a fixé le montant du Fonds de réserve à 1 million de dollars des États-Unis;
  7. Prend note également des donateurs qui ont versé des contributions volontaires supplémentaires au Fonds, à savoir l’Azerbaïdjan, le Burkina Faso, la Chine, la Géorgie, le Japon, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne et les Émirats arabes unis, ainsi que l’Association pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Italie) et le Centre norvégien des musiques traditionnelles (Norvège);
  8. Remercie tous les contributeurs qui ont apporté leur soutien à la Convention et à son Secrétariat, depuis la dernière session, sous différentes formes, financières ou en nature, comme les contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel affectées à des fins spécifiques ou versées sans restriction, le sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, les Fonds-en-dépôt ou le détachement de personnel ; et encourage les autres États à envisager la possibilité de soutenir la Convention selon la modalité de leur choix.

ANNEXE

Plan d’utilisation des ressources du Fonds

Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ainsi que pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel peuvent être utilisées pour les activités suivantes :

% du montant total

1.

Assistance internationale, y compris la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, la préparation d’inventaires et le soutien à d’autres programmes, projets et activités de sauvegarde ;

59,00 %

2.

Assistance pour la préparation de dossiers de candidature en vue d’une inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, ainsi que pour la préparation de propositions d’inscription sur le Registre des meilleures pratiques et la préparation de demandes d’assistance internationale ;

5,50 %

3.

Autres fonctions du Comité telles que décrites à l’article 7 de la Convention et dans les Directives opérationnelles ;

20,00 %

4.

Participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’experts en patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement membres du Comité ;

2,25 %

5.

Participation aux sessions du Comité de spécialistes du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement parties à la Convention mais non membres du Comité ;

2,75 %

6.

Participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires et consultatifs d’organismes publics ou privés et de personnes physiques, notamment de membres de communautés ou de groupes, qui ont été invités par le Comité à prendre part à ces réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques, ainsi que d’experts en patrimoine culturel immatériel représentant des ONG accréditées de pays en développement ;

4,50 %

7.

Coûts des services consultatifs fournis à la demande du Comité, notamment l’aide aux pays en développement dont les représentants ont été nommés membres de l’Organe d’évaluation ;

6,00 %

8.

Fonds de réserve établi pour répondre aux demandes d’assistance en cas d'extrême urgence.

N/A

TOTAL

100,00 %

Les fonds non engagés à la fin de la période couverte par ce plan sont reportés sur l’exercice financier suivant et doivent être affectés conformément au plan approuvé par l’Assemblée générale à ce moment-là.

Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, un quart du montant établi pour la période de vingt-quatre mois de l’exercice financier 2016-2017 sera alloué à titre provisoire, sauf pour le Fonds de réserve dont le montant a été fixé par le Comité à 1 million de dollars des États-Unis (décision 10.COM 8).

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