Le Comité,
- Ayant examiné le document ITH/10/5.COM/CONF.202/13,
- Rappelant la résolution 2.GA 6 et les décisions 3.COM 9 et 4.COM 10,
- Remercie les États parties qui ont répondu à son invitation en formulant des observations écrites sur les modalités et les méthodes visant à faciliter la contribution des organisations non gouvernementales des pays en développement ;
- Prend note des actions entreprises par le Secrétariat pour diffuser des informations sur la Convention et sur les procédures de demande d’accréditation, en particulier parmi les organisations non gouvernementales des pays en développement, et l’invite à poursuivre dans ce sens ;
- Prend note de l’atelier à l’intention des ONG récemment organisé par les autorités estoniennes ainsi que de l’invitation reçue de la part des autorités gabonaises en vue de la tenue d’un atelier en 2011, et félicite les deux États parties pour leurs initiatives à cet égard ;
- Remercie la République de Hongrie pour son soutien généreux au Forum sur la contribution de la société civile et des ONG à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et au rapprochement des cultures ;
- Adopte le plan de financement annexé à la présente décision, tel que modifié.
ANNEXE
Plan de financement pour encourager le soutien financier et logistique
des organisations non gouvernementales des pays en développement
en vue de leur participation aux sessions du Comité
- Le Secrétariat, dans le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel qu’il présentera au Comité à sa sixième session, inclut dans la ligne budgétaire 6 du Plan d’utilisation des ressources du Fonds une provision budgétaire « pour favoriser la participation aux sessions du Comité d’experts du patrimoine culturel immatériel représentant les ONG accréditées des pays en développement » et alloue 5 % des ressources du Fonds dans le projet de plan. Les États parties sont encouragés à verser des contributions volontaires supplémentaires à ce Fonds. D’autres sources de contributions volontaires supplémentaires devront être recherchées dans le même temps.
- Les organisations non gouvernementales accréditées des pays en développement peuvent solliciter une assistance aux fins de la prise en charge des coûts afférents à leur participation aux sessions du Comité, mais uniquement pour des personnes qui sont des experts du patrimoine culturel immatériel.
- Les demandes d’assistance en vue de participer aux réunions du Comité doivent parvenir au Secrétariat au moins huit semaines avant la session concernée. Ces demandes seront étudiées dans la limite des ressources disponibles, par ordre croissant de PNB par habitant du pays dans lequel l’organisation non gouvernementale a son siège.
- En principe, le Fonds du patrimoine culturel immatériel ne finance pas plus d’un représentant par organisation non gouvernementale.
- Si des demandes sont reçues de plusieurs ONG ayant leur siège dans un même pays, elles seront traitées de manière à garantir une représentation diversifiée des domaines et aspects du patrimoine culturel immatériel.