Le Comité,
- Ayant examiné le document LHE/24/19.COM/15,
- Rappelant les paragraphes pertinents des Directives opérationnelles concernant les procédures de candidature, la décision 18.COM 15 et les résolutions 9.GA 9 et 10.GA 7,
- Prend note que le nombre de dossiers traités pour le cycle 2024 est de soixante et onze (soixante et un dossiers dans les limites du plafond annuel et dix dossiers en dehors) et que, pour le cycle 2025, soixante-neuf dossiers sont traités (soixante dossiers dans les limites du plafond annuel et neuf dossiers en dehors) ;
- Décide que, pour les cycles 2026 et 2027, le nombre de candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, de propositions de programmes, projets et activités qui reflètent le mieux les principes et objectifs de la Convention qui peuvent être traitées est fixé à un maximum de soixante par cycle ;
- Décide en outre que le Secrétariat peut faire preuve d’une certaine flexibilité si cela permet une plus grande équité entre les États soumissionnaires ayant une priorité égale en vertu du paragraphe 34 des Directives opérationnelles ;
- Considère que les États soumissionnaires peuvent indiquer des dossiers multinationaux comme leurs dossiers prioritaires au titre de la priorité (0) pour les cycles 2026 et 2027, et demande que, au sein des dossiers multinationaux au titre de la priorité (ii), la priorité soit accordée aux :
(a) dossiers multinationaux qui n’ont pas pu être traités lors du cycle précédent ;
(b) dossiers multinationaux avec au moins un État soumissionnaire n’ayant pas d’élément inscrit (à l’exclusion des inscriptions par le biais de candidatures multinationales) et aucun autre (c) dossier inclus dans le même cycle ;
dossiers multinationaux ayant le moins d’éléments inscrits (à l’exclusion des inscriptions par le biais de candidatures multinationales) par État soumissionnaire concerné, en tenant compte du fait que les groupes comprenant les mêmes États soumissionnaires ayant soumis plus d’un dossier multinational au cours d’un cycle donné peuvent être invités à choisir lequel de leurs dossiers multinationaux doit être pris en considération.
7. Décide également d’inclure dans le cycle 2026 les dossiers multinationaux qui n’ont pas pu être traités lors du cycle précédent, tout en demandant aux groupes d’États soumissionnaires qui ont soumis plus d’un dossier multinational non traité en 2025 sur la Liste représentative de choisir lequel de leurs dossiers multinationaux devrait être pris en considération, en tenant compte du plafond annuel de dossiers ;
8. Invite les États parties à tenir compte de la présente décision et de la situation actuelle concernant les dossiers multinationaux lors de la soumission des dossiers pour les cycles 2026 et 2027 et à faire preuve de retenue pour ne pas soumettre plusieurs dossiers multinationaux pour la Liste représentative dans le même cycle afin de permettre une meilleure représentativité des Listes, et demande au Secrétariat de continuer à suivre les tendances concernant l’inclusion de candidatures multinationales dans les cycles de candidatures futurs ;
9. Prend note en outre que, pour les cycles 2026 et 2027, les dossiers suivants seront traités en dehors du plafond annuel ;
(a) demandes de transfert d’éléments d’une Liste à une autre,
(b) inclusion dans le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde d’expériences réussies de sauvegarde résultant des transferts de la Liste de sauvegarde urgente à la Liste représentative,
(c) propositions pour le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde émanant des États parties dont les demandes de transfert ont été examinées lors de la dix-neuvième session du Comité (cycle 2024),
(d) propositions pour le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde émanant des États parties dont les demandes de transfert ont été examinées lors de la vingtième session du Comité (cycle 2025),
(e) demandes d’inscription sur une base élargie ou réduite,
(f) ainsi que le suivi des éléments inscrits ;
- Note la sous-utilisation actuelle du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde, encourage les États parties à envisager de soumettre des propositions au Registre de bonnes pratiques de sauvegarde et demande au Secrétariat de présenter des propositions, lors de sa prochaine session, pour promouvoir l’accès, y compris des mécanismes pour étendre les sélections dans le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde ainsi que pour augmenter la visibilité du Registre par le biais de stratégies de sensibilisation et d’information conformément aux réflexions du Groupe de travail à composition non limitée pour une mise en œuvre plus large de l’article 18 ;
- Demande en outre que le Secrétariat lui fasse rapport sur le nombre de dossiers soumis pour les cycles 2026 et 2027, sur les tendances qui se dégagent en matière de représentativité dans les domaines du patrimoine culturel immatériel et dans les domaines du développement durable, en particulier l’égalité des genres, sur son expérience dans l’application des Directives opérationnelles et de la présente décision lors de sa vingt et unième session en 2026, en particulier en ce qui concerne les candidatures multinationales et les propositions au Registre de bonnes pratiques de sauvegarde, et sur son expérience en matière de traitement des demandes au-delà du plafond annuel.