L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents ITH/18/7.GA/8 et ITH/18/7.GA/INF.8,
2. Rappelant l’article 7(c) de la Convention et les paragraphes 66 et 67 des Directives opérationnelles,
3. Prenant note de la constante sous-utilisation du Fonds du patrimoine culturel immatériel, et en particulier de l’assistance internationale,
4. Reconnaît la nécessité de renforcer les ressources humaines du Secrétariat pour mettre en œuvre les mécanismes d’assistance internationale du Fonds et en assurer un suivi efficace, et accueille favorablement la proposition de création de trois nouveaux postes à durée déterminée financés à l’aide de fonds extrabudgétaires ;
5. Demande au Secrétariat de lancer, dès que possible, la procédure de recrutement des trois postes qui formeront une équipe dédiée à l’opérationnalisation de la mise en œuvre des mécanismes d’assistance internationale, conformément aux règles de recrutement de l’UNESCO et gardant à l’esprit la priorité aux candidats de pays en développement en vue de mieux répondre aux besoins spécifiques des pays en développement et d’améliorer la représentation géographique ;
6. Demande également au Secrétariat d’intensifier ses efforts pour renforcer l’assistance internationale, notamment pour soutenir la préparation d’inventaires, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de l’initiative visant à intégrer le patrimoine culturel immatériel dans l’enseignement formel et non formel, afin d’améliorer l’efficacité et la portée de la Convention aux niveaux national, régional et mondial ;
7. Approuve le Plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019 ainsi que pour la période du 1^er janvier 2020 au 30 juin 2020, qui figure en annexe de la présente résolution ;
8. Comprend qu’elle pourra, lors de sa huitième session en juin 2020, réajuster le plan budgétaire du 1^er janvier 2020 au 30 juin 2020 ;
9. Autorise le Comité à utiliser immédiatement toute contribution volontaire supplémentaire qui pourrait être reçue durant ces périodes, comme le prévoit l’article 27 de la Convention, conformément aux pourcentages définis par le Plan ;
10. Autorise également le Comité à utiliser immédiatement toute contribution qu’il pourrait accepter, durant ces périodes, à des fins spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets aient été approuvés par le Comité avant la réception des fonds, comme le prévoit l’article 25.5 de la Convention ;
11. Prend note que le Comité a fixé le montant du Fonds de réserve à 1 million de dollars des États-Unis ;
12. Prend note également des donateurs qui ont versé des contributions volontaires supplémentaires au Fonds depuis sa dernière session, à savoir la Chine, la Finlande, le Japon, Monaco, le Monténégro, les Pays-Bas, la République de Corée et les Émirats arabes unis ;
13. Remercie tous les contributeurs qui ont apporté leur soutien à la Convention et à son Secrétariat, depuis sa dernière session, sous différentes formes, financières ou en nature, comme les contributions volontaires supplémentaires affectées à des fins spécifiques et versées au Fonds du patrimoine culturel immatériel ou au sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, les Fonds-en-dépôt ou le détachement de personnel, et encourage les autres États à envisager la possibilité de soutenir la Convention selon la modalité de leur choix ;
14. Autorise le Secrétariat à transférer des fonds entre les lignes budgétaires 4, 5 et 6 dédiées à l’assistance financière pour les experts représentant les États parties et les représentants des organisations non gouvernementales accréditées, pour leur participation aux sessions du Comité, son Bureau et ses organes subsidiaires jusqu’à un montant équivalent à 30 % de leur allocation totale initiale, et demande au Secrétariat d’informer le Comité et l’Assemblée générale par écrit des détails et des raisons de ces transferts, à la session qui suit chacun d’eux.

ANNEXE

[1].         Les pourcentages sont appliqués au solde du Fonds au 31 décembre 2017. Ce solde n’inclut pas le Fonds de réserve (1 million de dollars des États-Unis).