Annexe : Plan d’utilisation des ressources du Fonds

1.

Pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 31 décembre 2009, ainsi que pour celle allant du 1^er janvier 2010 au 30 juin 2010, les ressources du Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pourront être utilisées aux fins ci-après :

(i)      l’assistance internationale, y compris :

(a)     la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente ;

(b)     la préparation d’inventaires, où la coopération Sud-Sud pourrait être encouragée ;

(c)     l’appui à des programmes, des projets et des activités ;

(d)     l’assistance préparatoire ;

(ii)     l’assistance d’urgence ;

(iii)    d’autres fonctions du Comité telles que définies à l’article 7 de la Convention ;

(iv)    la participation, aux sessions du Comité, d’experts du patrimoine culturel immatériel représentant les
         pays en développement membres du Comité ;

(v)     la participation, aux sessions du Comité, d’experts du patrimoine culturel immatériel représentant les
         pays en développement parties à la Convention mais non membres du Comité ;

(vi)    le financement du coût des services consultatifs devant être fournis, à la demande du Comité, par des
         organisations non gouvernementales et des organisations à but non lucratif, des organismes publics ou
         privés et des personnes physiques.

(vii)    la participation d’organismes publics ou privés, ainsi que de personnes physiques, notamment des
          membres de communautés ou de groupes, qui ont été invités par le Comité à prendre part à ses réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques.

2.

Au moins cinq pour cent des ressources doivent être utilisées pour constituer le fonds de réserve visé à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.

3.

Les ressources restantes sont affectées à l’une ou à l’ensemble des finalités susmentionnées.

4.

Les crédits budgétaires non engagés à la fin d’un exercice biennal peuvent être reportés sur l’exercice financier suivant et sont affectés en priorité à la reconstitution du fonds de réserve.

5.

Pour la période allant du 1^er janvier 2010 au 30 juin 2010, un tiers du montant établi pour la période de dix-huit mois allant de juillet 2008 à décembre 2009 doit être alloué. Ce montant pourra être réajusté et revu lors de la session de l’Assemblée générale qui doit se tenir au milieu de 2010.

July 2008 to December 2009

January to June 2010

Amount
(USD)

Amount (USD)

1.

International assistance :

a.    safeguarding the heritage inscribed on the Urgent Safeguarding
       List

17.5 %

336 849

112 283

b.    preparation of inventories

17.5 %

336 849

112 283

c.    support for programmes

17.5 %

336 849

112 283

d.    preparatory assistance

17.5 %

336 849

112 283

2.

Emergency assistance for safeguarding

8 %

153 988

51 329

3.

Other functions of the Committee, including the cost of the emblem

3 %

57 746

19 249

4.

Participation in the sessions of the Committee of experts representing developing countries that are Committee members

5 %

96 243

32 081

5.

Participation in the sessions of the Committee of experts representing developing countries that are States Parties

3 %

57 746

19 249

6.

Cost of advisory services provided at the request of the Committee

4 %

76 994

25 665

7.

Participation of public or private bodies, as well as private persons, invited by the Committee

2 %

38 497

12 832

8.

Reserve Fund

5 %

96 243

32 081

TOTAL

1 924 854

641 618