Patronage

L’utilisation de l’emblème aux fins d’un patronage peut être autorisée pour une durée déterminée (6 mois maximum) pour divers types d’activités telles que des représentations, des congrès, des réunions des conférences ou d’autres manifestations nationales et internationales, ainsi que pour des travaux illustrant le patrimoine culturel immatériel, à l’exception de biens ou services à but uniquement lucratif.

L’octroi du patronage est régi par les critères suivants :

Impact	l’utilisation peut être accordée pour des activités exceptionnelles, susceptibles d’avoir un impact réel sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et d’accroître de manière significative la visibilité de la Convention.
Fiabilité	les garanties adéquates doivent être obtenues concernant les responsables (réputation et expériences professionnelles, références et recommandations, garanties juridiques et financières) et les activités concernées (faisabilité politique, juridique, financière et technique).

L’autorisation d’utiliser l’emblème de la Convention aux fins d’un patronage doit être demandée auprès de la Directrice générale au moins trois mois avant le premier jour de la période envisagée (pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page 8 étapes pour le patronage). L’utilisation de l’emblème de la Convention aux fins d’un patronage est autorisée par écrit et exclusivement par la Directrice générale.

La décision d’autoriser ou non l’utilisation de l’emblème de la Convention aux fins d’un patronage est prise après consultation obligatoire de l’État partie sur le territoire duquel se tient l’activité.

L’utilisation de l’emblème de la Convention aux fins d’un patronage peut être autorisée pour des activités ponctuelles ou des activités qui ont lieu régulièrement. Dans ce dernier cas une nouvelle demande doit être soumise pour chaque édition.

Les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés sont encouragés à utiliser l’emblème de la Convention dans le cadre de leurs activités ou manifestations spéciales destinées à sauvegarder et promouvoir leur patrimoine culturel inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.