Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur à. leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore.

En conclusion, ce groupe de travail a recommandé, au sujet des dispositions types de législation nationale, que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure. Le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé le texte révisé susmentionné ainsi que le commentaire y relatif et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore, composé des mêmes experts, afin de procéder à l’examen de ce texte. Cette deuxième réunion s’est tenue à Paris du 9 au 13 février 1981. Le groupe de travail a adopté les dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore qui, avec le commentaire y relatif qui doit être révisé par les deux Secrétariats, seront soumises à un Comité d’experts gouvernementaux qui doit être convoqué conjointement par l’Unesco et l’OMPI du 28 juin au 2 juillet 1982.

Documents

• Protection du folklore : groupes de travail sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  B/EC/XIX/14; IGC(1971)/IV/17; CPY.81/CONF.003/COL.: anglais