28 juin 1982 - 2 juillet 1982
Comité d'experts gouvernementaux sur les aspects "propriété intellectuelle" de la protection des expressions du folklore
Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».
Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.
Documents
&location=Geneva' target='_blank'>GoogleAu titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.
Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».
Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.
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&location=Geneva' target='_blank'>OutlookAu titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.
Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».
Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.