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Le système juridique traditionnel du Xeer en Somalie

1. Domaines du PCI 

Traditions et expressions orales, pratiques sociales

2. Brève description

Traditionnellement, les clans et leurs subdivisions ont constitué le principal vecteur de l’organisation sociale des communautés pastorales et agropastorales de Somalie, de même que les pièces maîtresses des alliances intercommunautaires. Étant donné la rivalité historique des clans voisins autour des rares ressources naturelles disponibles    – en particulier la terre et l’eau –, un code de conduite coutumier, ou Xeer, a été mis au point pour régler les litiges et maintenir l’ordre social. On estime que ce droit coutumier remonte environ au VIIème siècle. Sous le régime du Xeer, les aînés servent de juges médiateurs et aident à régler les affaires en prenant en compte la jurisprudence et la coutume. Le Xeer n’est pas un code juridique écrit, c’est plutôt une tradition transmise oralement de génération en génération qui fournit une règle de droit permettant de voyager en sécurité, de commercer, de se marier, et ainsi de suite, dans la région. Comme le système clanique, le Xeer est une composante omniprésente du mode de vie somalien.

Le Xeer se divise en deux catégories : le Xeer Guud et le Xeer Gaar. Le Xeer Guud comprend les questions criminelles et civiles et s’applique à tous les clans, tandis que le Xeer Gaar ne s’applique qu’à une communauté en particulier. Cela dit, les sous-sections spécifiques et l’interprétation du Xeer Guud par les instances respectives des aînés peuvent changer entre les communautés. En pratique, lorsque deux parties sont en litige, l’organe traditionnel des anciens des deux parties en conflit convoque une assemblée clanique pour débattre des questions qui sont en jeu. Les aînés examinent la jurisprudence ou le Xeer pertinents sur le sujet. En règle générale, le droit coutumier somalien est davantage d’ordre compensatoire que punitif. Au lieu d’emprisonner ou de punir d’une autre manière ceux qui enfreignent la loi, on exige d’eux qu’ils dédommagent leurs victimes. Il est rare qu’une victime ne soit pas indemnisée car le régime du Xeer garantit le règlement des dettes par la proche famille. Au cours de la guerre civile des années 1990 puis dans son sillage, le Xeer et les anciens qui le pratiquent ont constamment servi de ressource pour régler les différends d’ordre communautaire. Aujourd’hui, le Xeer survit en grande partie dans toute la Somalie, y compris dans les zones urbaines.

Pour aller plus loin :

Pour davantage d’informations sur le Xeer et son approche inclusive en matière de résolution des conflits, voir :
http://www.accord.org.za/conflict-trends/reinvigoration-somali-traditional-justice-inclusive-conflict-resolution-approaches/

Concernant les différents principes liés au Xeer :
https://mises.org/library/rule-law-without-state

Voir le chapitre 3.2 pour une analyse complète du Xeer, en comparaison avec d’autres systèmes juridiques de Somalie :

https://lib.ugent.be/fulltxt/RUG01/002/060/667/RUG01-002060667_2013_0001_AC.pdf

3. Lien avec le développement durable

L’exemple du Xeer illustre concrètement par quels moyens le patrimoine culturel immatériel peut contribuer à prévenir les litiges et à résoudre pacifiquement les conflits. À cette fin, des initiatives ont été prises pour que le système du Xeer soit considéré comme un complément des autres mécanismes juridiques et administratifs en vigueur en Somalie. En accord avec l’Objectif de développement durable n 16 sur la promotion de sociétés justes et pacifiques, le système du Xeer joue un rôle inestimable pour garantir que les Somaliens échangent entre eux et se comprennent.

4. Questions de réflexion

Connaissez-vous des exemples similaires de systèmes juridiques traditionnels ?

Ces systèmes juridiques traditionnels respectent-ils les principes universels des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant ?

Ces systèmes juridiques ont-ils connu un évolution afin d’intégrer les changements de l’environnement au sein duquel ils sont appliqués ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ? Si c’est le cas, comment ?