Le Comité,

1. Ayant examiné les documents ITH/13/8.COM/6.a, IOS/EVS/PI/129 et ITH/13/8.COM/INF.5.c.,
2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention concernant les rapports des États parties, et le chapitre V des Directives opérationnelles,
3. Remercie les États parties qui ont soumis des rapports périodiques pour le cycle 2013 et invite les États parties qui n’ont pas encore soumis les rapports attendus à les soumettre dans les meilleurs délais ;
4. Décide de soumettre à l’Assemblée générale « l’aperçu et le résumé des rapports 2013 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel de tous les éléments inscrits sur la Liste représentative », tels qu’annexés à la présente décision ;
5. Prie le Secrétariat d’informer les États parties concernés au moins douze mois avant la date limite respective pour la soumission des rapports périodiques, et encourage les États parties concernés à respecter les dates limites statutaires pour soumettre leurs rapports périodiques, en particulier ceux qui ont plus d’un an de retard ;
6. Félicite les États parties qui accordent de l’importance au rôle que le patrimoine culturel immatériel joue dans la promotion du développement durable et qui réorientent leurs activités d’élaboration de politiques afin de l’intégrer dans leurs stratégies et leurs programmes de développement aux niveaux national et local, reconnaissant ainsi le caractère transversal du patrimoine culturel immatériel et la nécessité d’une coopération intersectorielle au sein du gouvernement et d’une collaboration entre les différentes parties prenantes ;
7. Accueille avec satisfaction l’importance accordée aux espaces culturels et environnementaux physiques, ainsi qu’aux objets artisanaux et autres produits associés au patrimoine culturel immatériel pour sa viabilité à long terme, sa transmission et son expression et reconnaît en outre les liens et les éventuelles synergies entre les conventions culturelles de l’UNESCO de 1972, 2003 et 2005 ;
8. Accueille en outre avec satisfaction la grande diversité des programmes de formation et des mesures éducatives formelles et non formelles en place dans les États ayant soumis un rapport au sein des institutions nationales et locales, ainsi que dans les communautés et groupes qui transmettent et pratiquent le patrimoine culturel immatériel ;
9. Prend note des différents moyens de diffusion de l’information et de promotion du patrimoine culturel immatériel, notamment grâce à une utilisation croissante d’Internet et des nouvelles technologies telles que les portails web mis en place pour sensibiliser et augmenter la visibilité du patrimoine culturel immatériel ;
10. Invite les États parties à adopter des mesures spécifiques pour répondre aux menaces spécifiques auxquelles est confronté le patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire et à traiter les menaces et les réponses de manière plus explicite dans leurs rapports ;
11. Rappelle l’importance des rôles et des responsabilités liés au genre et aux générations impliquées dans la pratique, la sauvegarde et la transmission du patrimoine culturel immatériel et invite les États parties à leur donner une plus grande importance dans les rapports soumis ;
12. Rappelle en outre le rôle important que le tourisme peut jouer dans l’amélioration du niveau de vie des communautés qui détiennent et pratiquent les éléments culturels immatériels et dans l’amélioration de l’économie locale, tout en mettant en garde les États parties sur la nécessité de gérer cet aspect de « manière durable » (paragraphe 117 des Directives opérationnelles) afin de « ne pas mettre en péril le patrimoine culturel immatériel concerné » (paragraphe 102) ;
13. Encourage les États parties à impliquer plus activement les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus dans la préparation des rapports périodiques, tel que défini dans les paragraphes 157 et 160 des Directives opérationnelles en particulier pour ce qui est des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
14. Invite les États parties à aborder explicitement dans leur rapport le rôle des ONG et de la société civile dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
15. Décide en outre de :
16. Réviser les formulaires des rapports périodiques afin d’y inclure des questions spécifiques sur la politique, la législation et le genre, et s’assurer que les rapports se concentrent sur les résultats et les activités (Recommandation 21 d’IOS), de sorte à alléger la charge de travail des États parties concernés et du Secrétariat;
17. Encourager les États parties à compléter les données rassemblées sur la mise en œuvre de la Convention via des rapports périodiques soumis par les États parties, y compris avec les informations fournies par des ONG pertinentes (Recommandation 23 d’IOS) ;
18. Demande au Secrétariat de proposer par conséquent un projet de Directives opérationnelles concernant les points au paragraphe 15 de la présente décision et reflétant ses débats au cours de la présente session, pour examen par le Comité à sa neuvième session ;
19. Rappelle aux États parties de prendre, dans leurs rapports périodiques, un soin particulier à éviter de qualifier les pratiques et les actions dans d’autres États, y compris l’usage d’expressions qui pourraient par inadvertance porter atteinte au respect mutuel entre les communautés ou entraver le dialogue interculturel.