Directives opérationnelles

Modifications proposées

I.7

Évaluation des dossiers

I.7

Aucun changement.

25.

L’évaluation comprend l’analyse de la conformité des candidatures, propositions ou demandes d’assistance internationale avec les critères requis.

25.

Aucun changement.

26.

L’évaluation des candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, des propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention et des demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis est effectuée par un organe consultatif du Comité établi conformément à l’article 8.3 de la Convention. L’Organe consultatif formule des recommandations au Comité pour décision. L’Organe consultatif est composé de six ONG accréditées et six experts indépendants nommés par le Comité, en tenant compte d’une répartition géographique équitable et des différents domaines du patrimoine culturel immatériel. La durée des fonctions d’un membre de l’Organe consultatif ne doit pas dépasser quatre ans. Chaque année, le Comité procède au renouvellement d’un quart des membres de l’Organe consultatif.

26.

Sur une base expérimentale, l’évaluation des candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, des propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention et des demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis est effectuée par un organe consultatif du Comité établi conformément à l’article 8.3 de la Convention, dénommé l’« Organe d’évaluation ». L’Organe d’évaluation formule des recommandations au Comité pour décision. L’Organe d’évaluation est composé de douze membres nommés par le Comité : six experts qualifiés dans les divers domaines du patrimoine culturel immatériel représentants d’États parties non membres du Comité et six organisations non gouvernementales accréditées, en tenant compte d’une répartition géographique équitable et des différents domaines du patrimoine culturel immatériel.

26bis.

La durée des fonctions d’un membre de l’Organe d’évaluation ne doit pas dépasser quatre ans. Chaque année, le Comité procède au renouvellement d’un quart des membres de l’Organe d’évaluation. Au moins trois mois avant l’ouverture de la session du Comité, le Secrétariat en informe les États parties au sein de chaque groupe électoral ayant un siège vacant à pourvoir. Jusqu’à trois candidatures doivent être envoyées au Secrétariat par le Président du groupe électoral concerné au moins six semaines avant l’ouverture de la session. Une fois nommés, les membres de l’Organe d’évaluation doivent agir de manière impartiale dans l’intérêt de tous les États parties et de la Convention.

27.

Pour la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, chaque évaluation comprend l’analyse de la viabilité de l’élément ainsi que celle de la faisabilité et de l’adéquation du plan de sauvegarde. Cette évaluation comprend également une analyse du risque de disparition, du fait, entre autres, du manque de moyens pour le sauvegarder et le protéger, ou du fait des processus de mondialisation et de transformation sociale ou environnementale.

27.

Aucun changement.

28.

L’Organe consultatif soumet au Comité un rapport d’évaluation comprenant une recommandation :

-       d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

-       de sélection ou de non-sélection de la proposition de programme, projet ou activité ; ou

-       d’approbation ou non-approbation de la demande d’assistance.

28.

L’Organe d’évaluation soumet au Comité un rapport d’évaluation comprenant une recommandation :

-       d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

-       d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste représentative ou de renvoi de la candidature à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

-       de sélection ou de non-sélection de la proposition de programme, projet ou activité ; ou

-       d’approbation ou non-approbation de la demande d’assistance.

29.

L’évaluation des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité est effectuée par un organe subsidiaire du Comité établi conformément à son Règlement intérieur. Le Comité, par l’intermédiaire de son Organe subsidiaire, examine chaque année les candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité selon les ressources disponibles et leur capacité d’examen de ces candidatures. Les États parties sont encouragés à garder à l’esprit les facteurs mentionnés ci-dessus lorsqu’ils proposent des candidatures pour inscription sur la Liste représentative.

L’évaluation des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité est effectuée par un organe subsidiaire du Comité établi conformément à son Règlement intérieur. Le Comité, par l’intermédiaire de son Organe subsidiaire, examine chaque année les candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité selon les ressources disponibles et leur capacité d’examen de ces candidatures. Les États parties sont encouragés à garder à l’esprit les facteurs mentionnés ci-dessus lorsqu’ils proposent des candidatures pour inscription sur la Liste représentative.

30.

L’Organe subsidiaire soumet au Comité un rapport d’évaluation comprenant une recommandation d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ou de renvoi de la candidature à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information.

L’Organe subsidiaire soumet au Comité un rapport d’évaluation comprenant une recommandation d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ou de renvoi de la candidature à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information.

31.

Le Secrétariat transmet au Comité une vue d’ensemble de toutes les candidatures, propositions de programmes, projets et activités et demandes d’assistance internationale comprenant des résumés, et les rapports issus des évaluations. Les dossiers et les rapports d’évaluation sont également rendus disponibles aux États parties à des fins de consultation.

31.29.

Aucun changement.