Résolution de l'Assemblée générale : 7.GA 4

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/18/7.GA/4,
  2. Rappelant l’article 6 de la Convention,
  3. Rappelant en outre l’article 13 de son Règlement intérieur, ainsi que la résolution 3.GA 12,
  4. Décide qu’aux fins de l’élection à sa septième session, les 24 sièges du Comité seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I, trois sièges ; Groupe II, trois sièges ; Groupe III, quatre sièges ; Groupe IV, cinq sièges ; Groupe V(a), six sièges ; Groupe V(b), trois sièges.

Top