Le Comité

1. Prend note que le Brésil a proposé l’appel à projets du Programme national du patrimoine immatériel en vue de sa sélection et promotion par le Comité comme programme, projet ou activité reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention, décrit comme suit :

Chaque année, le Programme national du patrimoine immatériel lance un appel national à projets pour encourager et soutenir des initiatives de sauvegarde et de pratiques proposées par la société brésilienne pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Les projets doivent impliquer la participation de la communauté et des groupes concernés, promouvoir l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie des producteurs et des détenteurs de ce patrimoine, et respecter les droits individuels et collectifs. La plupart des projets comprennent des activités telles que des cartographies, des inventaires et des recherches ethnographiques ; la systématisation de l’information et la création d’une base de données et/ou sa mise en œuvre ; la production ou la préservation de la documentation et des archives ethnographiques ; la promotion et la transmission des savoirs traditionnels aux nouvelles générations ; et le renforcement des capacités des communautés pour la recherche, la sauvegarde et l’éducation. Les projets peuvent être présentés par des institutions gouvernementales locales ou par des organisations privées à but non lucratif, mais doivent avoir l’accord préalable des communautés concernées. Le processus de sélection est organisé par le Département du patrimoine immatériel de l’Institut national du patrimoine historique et artistique (IPHAN) à Brasilia, les projets étant évalués par un comité national d’experts. Chaque projet sélectionné reçoit approximativement R$100,000 (50  000 dollars des États-Unis) et est souvent réalisé dans les douze mois. L’appel à projets vise à renforcer les processus de sauvegarde de la communauté et des institutions, et à créer des réseaux entre les différents acteurs institutionnels et sociaux. En tant que tel, le processus constitue un modèle de financement et d’encouragement des initiatives de la société civile pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

2. Décide que, d’après l’information fournie dans le dossier de candidature n 00504, l’appel à projets du Programme national du patrimoine immatériel répond comme suit aux critères de sélection tels que définis dans le paragraphe 7 des Directives opérationnelles :

P.1 :  Le soutien accordé à un éventail large et diversifié de projets témoigne de l’engagement du Programme national du patrimoine immatériel du Brésil en faveur des collectivités et groupes concernés et de sa volonté d’assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, même si ce programme de subvention ne concerne pas directement la sauvegarde, mais vise plutôt à fournir une expérience et des fonds ;

P.2 :  L’appel à projets met l’accent sur la coordination des activités de sauvegarde entre l’État et la société ; le programme peut servir de modèle éprouvé pour d’autres organisations nationales ; cependant, la proposition ne fait aucune mention de soutien apporté à des projets sous-régionaux, régionaux ou internationaux, ou à des projets de communautés implantées dans plus d’un pays ;

P.3 :  Le programme répond à l’article 13 de la Convention en favorisant la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel et en renforçant les capacités des communautés et institutions pour gérer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel grâce à des aides financières ;

P.4 :  La transparence dans la gestion du programme est mise en évidence comme une garantie de succès, particulièrement en ce qui concerne l’accès au financement public ; des informations supplémentaires sur le processus de sélection parmi les nombreux projets auraient cependant été utiles ; les résultats obtenus démontrent la viabilité du programme à la fois quantitativement et qualitativement, même si le nombre croissant de demandes dépasse les ressources financières disponibles ;

P.5 :  La participation des communautés pendant la mise en œuvre du programme est exigée pour la sélection des projets à financer ; toutefois, une telle exigence ne s’appliquait pas directement à la présente proposition, sa mise en œuvre étant assurée par un organisme fédéral (IPHAN) et non par des collectivités ou groupes ;

P.6 :  Ce programme peut servir de modèle pour d’autres pays, en particulier pour des grands pays avec une population culturellement, historiquement et socialement diversifiée, et de modèle pour les politiques de sauvegarde décentralisées, particulièrement adaptées à un niveau régional ou sous-régional ;

P.7 :  L’État soumissionnaire utilise le programme comme un outil de promotion et de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et est tout à fait disposé à partager son expérience avec d’autres pays ;

P.8 :  L’État soumissionnaire a démontré que les résultats du programme peuvent être évalués en mettant en exergue des résultats tant quantitatifs que qualitatifs, y compris le nombre des projets réussis et ceux en cours ; un suivi et une évaluation renforcés devraient à l’avenir permettre de mieux servir les communautés et informer les politiques gouvernementales ;

P.9 :  Le programme peut servir d’exemple pour les pays en développement à condition qu’ils disposent de suffisamment de fonds pour sa mise en œuvre et son développement durable.

3. Sélectionne l’appel à projets du Programme national du patrimoine immatériel comme programme, projet ou activité reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention ;
4. Recommande que le développement futur du programme inclue une méthodologie visant à renforcer la participation active des représentants de la communauté dans la prise de décisions concernant l’affectation des fonds.