Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/11/6.COM/CONF.206/22,
2. Rappelant le chapitre IV des « Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel »,
3. Prenant note du fait que les instituts de catégorie 2 et les centres jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs du programme stratégique de l’UNESCO et des priorités et thèmes du programme sectoriel ou intersectoriel,
4. Considérant qu’une plus grande visibilité devrait être donnée à la Convention à travers les activités des instituts et centres de catégorie 2 instituts et centres établis dans le domaine du patrimoine culturel immatériel,
5. Décide que les instituts et les centres de catégorie 2 travaillant dans le domaine du patrimoine culturel immatériel devraient être autorisés à utiliser l’emblème de la Convention sur leur papier à en-tête et les documents, y compris les documents électroniques et les pages Web, en stricte conformité avec les conditions, procédures et règles graphiques établies par l’UNESCO;
6. Invite la Directrice générale à établir à cet effet des arrangements contractuels avec de tels institutions et centres de catégorie 2, en conformité en ligne avec l’accord type annexé à la présente décision.

ANNEXE

Accord type entre l’UNESCO et un centre de catégorie 2 concernant l’utilisation
de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Le [centre de catégorie 2 concerné] ……

et

L’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Considérant que la Directrice générale a conclu avec le gouvernement […], le […], un accord portant création du [centre de catégorie 2 concerné] en tant qu’institut ou centre placé sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2),

Considérant également que cet accord prévoit que le [centre de catégorie 2 concerné] peut faire mention de sa relation avec l'UNESCO et faire suivre son nom de la mention « sous l’égide de l’UNESCO »,

Considérant en outre qu’aux termes de ce même accord le [centre de catégorie 2 concerné] est autorisé à utiliser l’emblème de l’UNESCO ou une version de cet emblème sur son papier à en-tête et ses documents, y compris les documents électroniques et les pages Web, conformément aux conditions fixées par les organes directeurs de l’UNESCO,

Rappelant le chapitre IV des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,

Rappelant en outre que le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans sa décision 6.COM 22, a décidé que les centres et instituts de catégorie 2 consacrés au patrimoine culturel immatériel devraient être autorisés à utiliser l’emblème de la Convention sur leur papier à en-tête et leurs documents, y compris les documents électroniques et les pages Web, en stricte conformité avec les conditions, procédures et règles graphiques établies par l’UNESCO,

Désireux de définir les modalités d’une telle utilisation,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

Article premier – Utilisation de l’emblème de la Convention

Le [centre de catégorie 2 concerné] est autorisé à utiliser l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ou une version de cet emblème sur son papier à en-tête et ses documents, y compris les documents électroniques et les pages Web, en stricte conformité avec les conditions, procédures et règles graphiques établies par l’UNESCO.

Article 2 – Conditions d’utilisation de l’emblème

1. Les emblèmes de l’UNESCO et/ou de la Convention doivent être utilisés avec circonspection, afin d’éviter toute mauvaise interprétation par le grand public, notamment en ce qui concerne le fait que [centre de catégorie 2 concerné] ne fait légalement pas partie de, ni n’est affilié à l’UNESCO. Le [centre de catégorie 2 concerné] ne doit pas, sous aucune circonstance, utiliser les emblèmes de l’UNESCO et/ou de la Convention à des fins commerciales.
2. Tous les matériels de promotion et d’information publiés par le [centre de catégorie 2 concerné] et comportant l’emblème de la Convention devront contenir l’avertissement suivant : « Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des faits figurant dans ce [document…] ainsi que des opinions qui y sont exprimées, lesquelles ne sont pas nécessairement celles de l’UNESCO », et, au cas où des cartes seraient incluses, l’avertissement suivant : « Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites ».
3. Le [centre de catégorie 2 concerné] assumera l’entière responsabilité pour toutes les conséquences juridiques résultant de son utilisation de l’emblème de la Convention.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent accord prend immédiatement effet à la date de sa signature par les parties contractantes.

Article 4 – Durée

1. Le présent accord est conclu pour une période de [x] années à compter de son entrée en vigueur, période qui ne peut être d’une durée supérieure à celle de l’accord portant création du [centre de catégorie 2 concerné] en tant qu’institut ou centre placé sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2).
2. Dans l’éventualité où l’accord portant création du [centre de catégorie 2 concerné] en tant qu’institut ou centre placé sous l’égide de l’UNESCO (catégorie 2) serait reconduit, le présent accord serait considéré comme reconduit, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties en vertu des dispositions de l'article 5.

Article 5 – Dénonciation

1. Chacune des parties contractantes est en droit de dénoncer unilatéralement le présent accord.
2. La dénonciation prendra effet dans les […] jours suivant la réception de la notification adressée par une des parties contractantes à l’autre.
3. Dans le cas où l’une des parties est en violation du présent accord, l’autre partie aura le droit de terminer cet accord avec effet dès réception de la notification écrite de l’autre partie.

EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures

Fait en [x] exemplaire(s) en langues […], le […]