Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/11/6.COM/CONF.206/15,
2. Rappelant les décisions 5.COM 7 et 5.COM 10.1,
3. Remercie le Japon de sa contribution volontaire supplémentaire au Fonds pour permettre la tenue de la réunion du groupe de travail intergouvernemental ouvert sur de possibles mesures pour améliorer le traitement des candidatures à la Liste représentative par le Comité, l’Organe subsidiaire et le Secrétariat ;
4. Remercie les États parties qui ont répondu à son invitation en envoyant par écrit leurs points de vue sur les termes de référence de l’Organe subsidiaire et sur de possibles révisions des critères d’inscription sur les Listes ;
5. Note qu’il n’y a pas eu de consensus, en son sein, sur le rapport du groupe de travail intergouvernemental ouvert ;
6. Considère que toute révision des Directives opérationnelles a des implications significatives et devrait être basée sur le consensus, autant que possible ;
7. Recommande à l’Assemblée générale d’amender les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, afin que :
   1. l’examen des dossiers de candidature à la Liste représentative soit effectué par l’organe consultatif prévu au paragraphe 26 des Directives opérationnelles, afin qu’il examine tous les dossiers soumis au cours d’un cycle (candidatures à la Liste de sauvegarde urgente, candidatures à la Liste représentative, propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis) ;
   2. le mandat des membres de l’organe consultatif soit étendu à un maximum de quatre années, et sa composition soit renouvelée d’un quart chaque année ;
   3. soit déterminé, à sa session précédente, un plafond maximum de dossiers devant être traités annuellement ;
   4. le Comité considère en priorité les dossiers multinationaux, les dossiers provenant de pays n’ayant aucun élément inscrit dans la Liste de sauvegarde urgente ou la Liste représentative. aucune proposition sélectionnée ou demande d’assistance internationale accordée, puis les dossiers provenant de pays ayant le moins d’éléments inscrits, de propositions sélectionnées ou de demandes d’assistance internationale accordées par rapport aux autres États soumissionnaires au cours du même cycle, en essayant dans toute la mesure du possible d’examiner au moins une candidature par État soumissionnaire afin d’être aussi inclusif que possible ;
   5. les États soumissionnaires donnent la priorité à la Liste de sauvegarde urgente lorsqu’ils indiquent l’ordre de priorité dans lequel ils souhaitent voir examinés leurs dossiers, au cas où ils soumettent plus d’un dossier au cours d’un même cycle ;
8. Décide qu’il pourra traiter pour le cycle 2012 un maximum de 62 dossiers parmi les 214 reçus (candidatures à la Liste de sauvegarde urgente, candidatures à la Liste représentative, propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis), en donnant priorité aux dossiers multinationaux, aux dossiers soumis par les États parties n’ayant aucun élément inscrit, meilleure pratique sélectionnée ou assistance internationale accordée, puis à ceux qui en ont le moins, en garantissant dans toute la mesure du possible d’examiner au moins une candidature par État soumissionnaire afin d’être aussi inclusif que possible ;
9. Demande aux États soumissionnaires d’indiquer au Secrétariat avant le 15 décembre 2011 l’ordre de priorité dans lequel ils souhaitent voir examiner leurs dossiers, au cas où ils ont soumis plus d’un dossier à l’un des mécanismes de la Convention pour le cycle 2012 ;
10. Décide de convoquer un groupe de travail intergouvernemental ouvert devant être tenu au Siège de l’UNESCO avant la septième session du Comité afin de débattre sur l’étendue ou la portée adéquate d’un élément ; cette réunion se tiendra sous réserve que des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel soient reçues en temps et heure afin de couvrir tous les coûts d’organisation de la réunion et les coûts de participation des représentants de pays en développement qui sont parties à la Convention, qu’ils soient ou non membres du Comité, mais seulement pour des personnes qui sont des experts dans le patrimoine culturel immatériel.