Décision du Comité intergouvernemental : 6.COM 12

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/11/6.COM/CONF.206/12,
  2. Rappelant le chapitre V et les articles 17 et 18 de la Convention,
  3. Rappelant en outre le paragraphe 26 des Directives opérationnelles,
  4. Crée un organe consultatif chargé d’examiner, en 2012, les propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, les propositions d’inscription sur le Registre de meilleures pratiques et les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis, et adopte ses termes de référence tels que présentés dans l’annexe de cette décision, conformément à l’article 20 de son Règlement intérieur ;
  5. Nomme les experts et ONG accréditées suivants membres de l’Organe consultatif :

Experts indépendants

  1. Egil Sigmund Bakka, Norvège
  2. Rusudan Tsurtsumia, Géorgie
  3. Soledad Mujica, Pérou
  4. Rahul Goswami, Inde
  5. Claudine-Augée Angoué, Gabon
  6. Abderrahman Ayoub, Tunisie

ONG accréditées

  1. Maison des cultures du monde (NGO-90098), France
  2. Conseil international de la musique traditionnelle (NGO-90009), Slovénie
  3. Centro de Trabalho Indigenista – CTI (NGO-90174), Brésil
  4. Centre for Research, Support and Development of Culture (A&C) (NGO-90131), Viet Nam
  5. African Cultural Regeneration Institute – ACRI (NGO-90119), Kenya
  6. جمعية لقاءات للتربية والثقافات /Association Cont’Act pour l’éducation et les cultures
    (NGO-90074), Maroc

ANNEXE

Termes de référence de l’Organe consultatif chargé d’examiner les candidatures
pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, les propositions pour le Registre
de meilleures pratiques de sauvegarde et les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis

L’Organe consultatif

1.

Est composé de six experts indépendants et de six ONG accréditées, sélectionnés en tenant compte d’une représentation géographique équitable et des différents domaines du patrimoine culturel immatériel ;

2.

Élit son président et, si nécessaire, son rapporteur ;

3.

Se réunit en séance privée conformément à l’article 19 du Règlement intérieur du Comité ;

4.

Est chargé d’examiner les candidatures pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, les propositions pour le Registre de meilleures pratiques de sauvegarde et les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis, conformément aux paragraphes pertinents des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Il inclut, en particulier, dans son examen :

 

(a)

une analyse de la conformité des candidatures pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente avec les critères d’inscription énoncés au chapitre I.1 des Directives opérationnelles, y compris une analyse de la viabilité de l’élément ainsi que celle de la faisabilité et de l’adéquation du plan de sauvegarde, et une analyse du risque de disparition, comme indiqué au paragraphe 27 des Directives opérationnelles ;

 

(b)

une analyse de la conformité des propositions pour le Registre de meilleures pratiques de sauvegarde avec les critères de sélection, énoncés au chapitre I.3 des Directives opérationnelles ;

 

(c)

une analyse de la conformité des demandes d’assistance internationale avec les critères de sélection énoncés au chapitre I.4 des Directives opérationnelles ;

 

(d)

une recommandation au Comité d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé sur la Liste de sauvegarde urgente ; de sélection ou de non-sélection de la proposition pour le Registre de meilleures pratiques de sauvegarde; d’approbation ou de non-approbation de la demande d’assistance internationale ;

5.

Fournit au Comité un aperçu général de tous les dossiers et un rapport sur l’examen qu’il a effectué ;

6.

Cesse d’exister après soumission au Comité à sa septième session de son rapport sur l’examen des dossiers de candidature que le Comité évaluera en 2012.

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