Décision du Comité intergouvernemental : 3.COM 3

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/3.COM/CONF.203/3 ;
  2. Rappelant la décision 2.COM 16 ;
  3. Rappelant également le paragraphe 1 de l’article 6 de la Convention ;
  4. Rappelant en outre l’article 49 du Règlement intérieur ;
  5. Décide de suspendre l’article 16 de son Règlement intérieur et accepte la proposition du Gabon de désigner comme rapporteur Mme Hortense Nguema Okome (Gabon) pour cette session.

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