ANNEXE 1 : Directives opérationnelles pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

Procédure pour candidature

1.

Les États parties soumissionnaires doivent utiliser le modèle de candidature spécifique pour les propositions d’inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, et impliquer les communautés, groupes et, le cas échéant, les individus concernés dans la préparation de leurs candidatures.

2.

Les États parties sont encouragés à soumettre conjointement des candidatures multinationales lorsqu’un élément se trouve sur le territoire de plusieurs États parties.

3.

Un État partie peut retirer une candidature qu’il a soumise à tout moment avant son évaluation par le Comité, sans préjudice de son droit de bénéficier de l’assistance internationale prévue au titre de la Convention.

Examen des candidatures

4.

En vue de leur évaluation par le Comité, les candidatures seront examinées de préférence par plus d’une organisation consultative accréditée conformément à l’article 9.1 de la Convention et/ou un ou plusieurs organismes publics ou privés ou des personnes physiques possédant des compétences avérées dans les domaines du patrimoine culturel immatériel, conformément au paragraphe 4 de l’article 8 de la Convention. Aucune candidature ne sera examinée par un (des) ressortissant(s) de l’(des) État(s) soumettant cette proposition.

5.

Chaque examen devra comporter l’analyse de la viabilité de l’élément et de la réalisation et de la suffisance du plan de sauvegarde. Cet examen devra également comprendre une analyse du risque de disparition, soit du fait du manque de moyens pour le sauvegarder et le protéger, soit du fait des processus de la mondialisation et de la transformation sociale.  

6.

Les rapports issus de ces examens devront comprendre une recommandation d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé au Comité.

Évaluation et décision par le Comité de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

7.

Le Secrétariat transmettra au Comité une vue d’ensemble de toutes les candidatures, comprenant des résumés, les rapports issus des examens et tout commentaire d’États parties concernés. Les dossiers de candidature et les rapports d’examen seront rendus disponibles aux États parties à des fins de consultation.

8.

Après évaluation, le Comité décidera si un élément doit ou non être inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente.

Candidatures devant être traitées en extrême urgence

9.

Dans les cas d’extrême urgence, le Comité pourra solliciter la soumission d’une candidature suivant un calendrier accéléré. Le Comité, en consultation avec l’(les)État(s) partie(s) concerné(s), évaluera la candidature dans les plus brefs délais après sa soumission conformément à une procédure établie par le Comité au cas par cas.

10.

Les cas d’extrême urgence pourront être portés à l’attention du Comité par tout État partie, y compris l’(les)État(s) partie(s) sur le(s) territoire(s) duquel (desquels) se trouve l’élément, par la communauté concernée ou par une organisation consultative.

Retrait d’un élément de la Liste de sauvegarde urgente

11.

Un élément est retiré de la Liste de sauvegarde urgente par le Comité lorsqu’il estime, après étude de l’état de mise en œuvre du plan de sauvegarde, qu’il ne remplit plus un ou plusieurs des critères d’inscription sur cette liste.

Transfert d’un élément d’une Liste à l’autre

12.

Un élément ne peut pas être inscrit simultanément sur la Liste de sauvegarde urgente et sur la Liste représentative. Un État partie peut demander qu'un élément soit transféré d’une liste à l'autre. Une telle demande doit prouver que l'élément satisfait à tous les critères de la liste pour laquelle le transfert est demandé, et doit être soumise selon les procédures et délais établis pour les candidatures.

Mise à jour et publication de la Liste de sauvegarde urgente

13.

Les dossiers de candidature et les rapports d’examen des éléments inscrits sur la Liste seront disponibles pour consultation au Secrétariat, et, autant que possible, mis en ligne pour un accès général.

14.

A la demande du Comité, le Secrétariat publie chaque année la Liste de sauvegarde urgente mise à jour, en premier lieu, sur le site internet de la Convention. Une publication imprimée sera diffusée tous les deux ans, à l’occasion de la session de l’Assemblée générale.

15.

Calendrier – Vue d’ensemble des procédures

Phase 1 : Préparation et soumission

1^er septembre Année 0

Date limite de demande d’assistance préparatoire au Comité.

31 mars Année 1

Date limite de réception des candidatures par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date seront examinées au cycle suivant.

1^er juin Année 1

Date limite à laquelle le Secrétariat aura traité les candidatures y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si une candidature est incomplète, l’État partie sera invité à compléter sa candidature.

1^er septembre Année 1

Date limite à laquelle les informations additionnelles requises pour compléter la candidature, si nécessaire, devront avoir été soumises par l’État partie au Secrétariat. Les candidatures restées incomplètes pourront être complétées pour le cycle suivant.

Phase 2 : Examen

Septembre Année 1

Le Comité sélectionne une ou plusieurs organisations consultatives et/ou instituts de recherche et experts qui devront examiner les dossiers de candidature.

Octobre Année 1 – Avril Année 2

Examen.

31 mars Année 2

Date limite à laquelle les États parties auront soumis les informations supplémentaires requises par le(s) examinateur(s) pour examen en bonne et due forme de la candidature.

1^er mai Année 2

Le Secrétariat transmet les rapports d’examen respectifs aux États parties ayant présenté une (des) candidature(s).

1^er août Année 2

Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’examen. Les dossiers de candidature et lesdits rapports seront également disponibles en ligne à des fins de consultation par les États parties.

Phase 3 : Évaluation

Septembre Année 2

Le Comité évalue les candidatures et prend ses décisions.

ANNEXE 2 : Directives opérationnelles pour les inscriptions sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

Procédure pour candidature

16.

Les États parties soumissionnaires doivent utiliser le modèle de candidature spécifique pour les propositions d’inscription sur la Liste représentative et impliquer les communautés, groupes et, le cas échéant, les individus concernés dans la préparation de leurs candidatures.

17.

Les États parties sont encouragés à soumettre conjointement des candidatures multinationales lorsqu’un élément se trouve sur le territoire de plusieurs États parties.

Examen des candidatures

18.

L’examen des candidatures sera effectué par un organe subsidiaire du Comité établi  conformément à l’article 21 de son règlement intérieur.

19.

L’examen effectué par l’organe subsidiaire devra comprendre l’analyse de la conformité de la candidature avec les critères d’inscription.

20.

Les rapports d’examen devront comprendre une recommandation d’inscription ou de non-inscription de l’élément proposé au Comité.

21.

Un État partie peut retirer une candidature qu’il a soumise à tout moment avant son évaluation par le Comité.

Évaluation et décision par le Comité de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

22.

L’organe subsidiaire fournira au Comité une vue d’ensemble de toutes les candidatures, ainsi que son rapport sur leur examen, qui seront également rendus disponibles par le Secrétariat aux États parties à des fins de consultation.

23.

Après évaluation, le Comité décidera si un élément doit ou non être inscrit sur la Liste représentative.

24.

Si le Comité décide qu’un élément ne doit pas être inscrit sur la Liste représentative, la candidature ne pourra être resoumise au Comité pour inscription sur cette Liste qu’après un délai de quatre ans.

Retrait d’un élément de la Liste représentative

25.

Un élément est retiré de la Liste représentative lorsque le Comité estime qu’il ne remplit plus un ou plusieurs des critères de cette liste.

Transfert d’un élément d’une liste à l’autre

26.

Un élément ne peut pas être inscrit simultanément sur la Liste représentative et la Liste de sauvegarde urgente. Un État partie peut demander qu'un élément soit transféré d’une liste à l'autre. Une telle demande doit prouver que l'élément satisfait à tous les critères de la liste pour laquelle le transfert est demandé, et doit être soumise selon les procédures et délais établis pour les candidatures.

Mise à jour et publication de la Liste représentative

27.

Les dossiers de candidature et les rapports d’examen des éléments inscrits sur la Liste seront disponibles pour consultation au Secrétariat, et, autant que possible, mis en ligne pour un accès général.

28.

A la demande du Comité, le Secrétariat publie chaque année la Liste représentative mise à jour, en premier lieu, sur le site internet de la Convention. Une publication imprimée sera diffusée tous les deux ans, à l’occasion de la session de l’Assemblée générale.

29.

Calendrier – Vue d’ensemble des procédures

Phase 1 : Préparation et soumission

31 août Année 1

Date limite de réception des candidatures par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date seront examinées au cycle suivant.

1^er novembre Année 1

Date limite à laquelle le Secrétariat aura examiné les candidatures, y compris enregistrement et accusé de réception. Si une candidature est incomplète, l’État partie sera invité à compléter sa candidature.

15 janvier Année 2

Date limite à laquelle les informations additionnelles requises pour compléter la candidature, si nécessaire, devront avoir été soumises par l’État partie au Secrétariat. Les candidatures restées incomplètes pourront être complétées pour le cycle suivant.

Phase 2 : Examen

Mai Année 2

Examen par l’organe subsidiaire.

1^er juillet Année 2

Le Secrétariat transmet les rapports d’examen de l’organe subsidiaire aux États parties ayant soumis une proposition.

1^er août Année 2

Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’examen. Les dossiers de candidature et les rapports d’examen seront disponibles en ligne à des fins de consultation par les États parties.

Phase 3 : Évaluation

Septembre Année 2

Le Comité évalue les candidatures et prend ses décisions.

ANNEXE 3 : Calendrier transitoire pour les premières inscriptions sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

Septembre 2007

Adoption par le Comité d'un calendrier transitoire pour la soumission des premiers dossiers de candidature

Juin 2008

Approbation par l’Assemblée générale des Directives opérationnelles, ainsi que du calendrier relatif au premier cycle de candidatures proposé par le Comité.

31 juillet 2008

Date limite de demande d’assistance préparatoire pour l’élaboration des candidatures.

Octobre 2008

Examen des demandes d’assistance préparatoire.

15 mars 2009

Date limite de réception des candidatures par le Secrétariat.

15 avril 2009

Date limite à laquelle les informations additionnelles requises pour compléter la candidature, si nécessaire, devront avoir été soumises par l’État partie au Secrétariat. Les candidatures restées incomplètes pourront être complétées pour le cycle suivant.

Avril 2009

Décision par le Comité concernant l’(es) entité(s) chargée(s)  d’examiner chacun des dossiers de candidature.

Avril – Juin 2009

Examen des candidatures par les examinateurs.

25 juin 2009

Date limite à laquelle les États parties auront soumis toute information supplémentaire requise pour l’examen en bonne et due forme de la candidature.

1 juillet 2009

Le Secrétariat transmet les rapports d’examen aux États parties ayant présenté une (des) candidature(s) et qui les concernent.

Août 2009

Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’examen. Les dossiers de candidature et les rapports d’examen seront disponibles en ligne à des fins de consultation par les membres du Comité.

Septembre 2009

Évaluation par le Comité des candidatures pour les premières inscriptions sur la Liste de sauvegarde urgente.