Décision du Comité intergouvernemental : 17.COM 6.B

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/22/17.COM/6.b Rev. et ses annexes,
  2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention concernant les rapports des États parties, et le chapitre V des Directives opérationnelles,
  3. Rappelant en outre la décision 12.COM 10, la résolution 7.GA 10, la décision 13.COM 8, la décision 14.COM 8, ainsi que le document LHE/19/14.COM/8,
  4. Soulignant l’importance des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative, qui servent d’outil de suivi essentiel aux États parties pour mesurer les progrès de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde au niveau national et planifier l’orientation future de la sauvegarde,
  5. Exprime sa satisfaction quant à la mise en œuvre du premier cycle de rapport périodique dans la région Europe et se félicite des résultats positifs du cycle 2022, notamment du taux de soumission des rapports par les États parties, qui est sensiblement élevé ;
  6. Félicite les quarante-deux États parties d’Europe qui ont soumis leurs rapports pour le cycle 2022 et les félicite en outre pour les efforts qu’ils ont déployés pour mener à bien l’exercice de rapport périodique ;
  7. Exprime sa reconnaissance au Secrétariat pour avoir assuré une mise en œuvre efficace de l’exercice de rapport périodique pour la deuxième année consécutive en fournissant un soutien concret et complet aux États parties concernés dans leur processus de rapport par le biais d’activités de renforcement des capacités et d’un suivi continu ;
  8. Prend note de l’analyse quantitative et qualitative qui a été menée pour les rapports de la région Europe, se félicite des principales conclusions du résumé analytique des rapports, telles que présentées dans les annexes du document LHE/22/17.COM/6.b Rev.;
  9. Prend note avec intérêt des tendances communes, des défis, des opportunités et des domaines prioritaires liés au patrimoine culturel immatériel signalés par les États parties, ainsi que des différentes approches et méthodologies de sauvegarde qu’ils ont adoptées pour mettre en œuvre la Convention, et attend avec intérêt la nouvelle analyse détaillée des rapports, qui sera présentée à la dix-huitième session du Comité en 2023 et contribueront à l’année de réflexion en 2026 ;
  10. Rappelle que les désignations employées dans les rapports présentés par les États parties ne sauraient être interprétées comme exprimant une position du Comité ou de l’UNESCO quant a) au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, b) au statut juridique de leurs autorités ou c) au tracé de leurs frontières ou limites ;
  11. Souligne qu’il est important de veiller à la compatibilité des pratiques du patrimoine culturel immatériel avec les instruments internationaux existants en matière de droits de l’homme et de durabilité environnementale et encourage les États parties soumissionnaires à s’engager ultérieurement dans un dialogue participatif sur ces sujets, en impliquant notamment les jeunes ;
  12. Décide de soumettre à l’Assemblée générale, lors de sa dixième session, un résumé des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative examinée au cours de la présente session conformément à l’article 30 de la Convention.

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