Le Comité,

1. Ayant examiné les documents ITH/16/11.COM/6 et ITH/16/11.COM/9.a,
2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention consacrés aux rapports à soumettre par les États parties et le chapitre V des Directives opérationnelles, ainsi que sa décision 10.COM 6.a,
3. Exprime sa sincère satisfaction aux six États parties qui ont dûment soumis leur rapport périodique pour le cycle de rapports 2016 et demande au Secrétariat d’informer les États parties concernés par le cycle 2018, au minimum neuf mois avant la date limite du 15 décembre 2017, de la soumission requise de leur rapport périodique dans l’une des deux langues de travail du Comité ou, si possible, dans les deux langues ainsi que dans d’autres langues ;
4. Regrette de n’avoir pu examiner que six rapports pour le cycle en cours et encourage les 31 États parties qui n’ont pas encore soumis leur rapport à dûment les soumettre dans les meilleurs délais, si possible avant la date du 15 décembre 2016 afin qu’ils soient examinés à sa douzième session en 2017 ;
5. Rappelle l’importance du mécanisme des rapports périodiques et rappelle en outre que les États parties sont vivement encouragés à remplir leurs obligations de faire rapport avant de soumettre de nouvelles candidatures ;
6. Accueille avec satisfaction l’offre généreuse de la République de Corée de contribuer au Fonds du patrimoine culturel immatériel afin d’aider le Secrétariat à améliorer le mécanisme des rapports périodiques de la Convention et demande au Secrétariat de prendre des mesures pour renforcer la visibilité et la mise en œuvre de ce mécanisme et d’en faire rapport à sa douzième session ;
7. Encourage en outre les États parties à impliquer activement les communautés dans la préparation de leurs rapports périodiques et à y inclure les informations pertinentes soumises par les organisations non gouvernementales, les instituts de recherche et les centres d’expertise ;
8. Accueille avec satisfaction l’aperçu et les résumés des rapports 2016 tels que présentés dans l’annexe du document ITH/16/11.COM/9.a, apprécie l’étude approfondie sur les mesures prises par les États parties afin d’intégrer le patrimoine culturel immatériel et sa sauvegarde à leurs politiques culturelles et autres politiques, notamment de développement durable, et invite les États parties à diffuser le plus largement possible l’annexe auprès de toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations non gouvernementales ;
9. Prend note des différents défis rencontrés, expériences vécues et leçons tirées par les États parties dans l’intégration du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde aux politiques culturelles et autres et encourage tous les États parties à faire le bilan de ces expériences et à s’en inspirer pour améliorer leur propre approche politique et leur méthodologie en matière de patrimoine culturel immatériel ;
10. Invite les États parties à accorder une attention toute particulière aux questions de genre et à inclure dans leurs rapports des informations quant au rôle du genre dans les pratiques du patrimoine culturel immatériel ;
11. Encourage les États parties à souligner, dans leurs rapports périodiques, la contribution des mesures de politique au niveau national concernant la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au développement durable, en particulier dans le contexte du rôle de la culture dans la réalisation des Objectifs de développement durable ;
12. Demande aussi au Secrétariat de préparer une analyse avec une étude approfondie sur les mesures prises par les États parties afin d’établir et de renforcer, dans leurs territoires respectifs, les capacités dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’un résumé de chaque rapport soumis à l’occasion du cycle 2017 et d’intégrer ces éléments dans l’aperçu et les résumés des rapports 2017 ;
13. Décide de soumettre à l’Assemblée générale l’« Aperçu et les résumés des rapports 2016 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative » et lui demande de prendre la décision qui s’impose quant à la non production et au retard de production des rapports périodiques.