Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/16/11.COM/8,
2. Rappelant le chapitre I des Directives opérationnelles et du Règlement intérieur du Comité,
3. Affirme le rôle essentiel assumé par le Président du Comité dans l’organisation des débats sur tous les points à l’ordre du jour, y compris les recommandations de l’Organe d’évaluation ;
4. Réaffirme que le mode de fonctionnement du Comité privilégie le consensus pour la prise de décision, de manière à promouvoir l’esprit de coopération internationale et la compréhension mutuelle ;
5. Recommande au Président du Comité, dans le cas d’amendements pour un projet de décision recommandé par l’Organe d’évaluation, de privilégier la prise de décision par consensus en évaluant les soutiens et les objections au projet de décision considéré.