Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.a,
2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention consacrés aux rapports à soumettre par les États parties et le chapitre V des Directives opérationnelles, ainsi que ses décisions 9.COM 5.a et 9.COM 13.a,
3. Exprime sa sincère satisfaction aux États parties qui ont soumis des rapports périodiques pour le cycle de rapports 2015 et demande au Secrétariat d’informer les États parties concernés par le cycle 2016 au minimum 12 mois avant la date limite de soumission de leurs rapports périodiques, dans l’une des deux langues de travail du Comité ou, si possible, dans les deux langues ainsi que dans d’autres langues ;
4. Regrette de ne pas avoir été en mesure d’examiner la moitié des rapports attendus pour le cycle actuel, invite les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports, en particulier ceux qui accusent désormais un retard de plus d’un an, à dûment les soumettre dans les meilleurs délais et encourage les États parties à remplir leurs obligations de faire rapport avant de soumettre de nouvelles candidatures ;
5. Accueille avec satisfaction le document intitulé « Aperçu et résumés des rapports 2015 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative », tel que présenté dans l’annexe I du document ITH/15/10.COM/6.a, invite le Secrétariat à le compléter en mentionnant, le cas échéant, les États parties et, une fois complété et approuvé, encourage les États parties à le diffuser le plus largement possible auprès de toutes les parties concernées, y compris les organisations non gouvernementales ;
6. Remercie la Fédération de Russie, un État non partie à la Convention de 2003, d’avoir soumis un rapport sur l’état de deux éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité et prend note des progrès accomplis dans leur sauvegarde, présentés dans l’annexe II du document ITH/15/10.COM/6.a ;
7. Prend note avec satisfaction de l’attention accrue accordée par les États parties aux défis et aux difficultés auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre de la Convention car cela peut représenter un outil de suivi pour leurs propres rapports à venir ainsi qu’une orientation pour d’autres États qui, face à de semblables difficultés, seraient à la recherche de possibles solutions ;
8. Félicite les États parties qui prennent en considération le patrimoine culturel immatériel dans leurs plans et stratégies de développement et les encourage à s’engager davantage, au cours des prochaines années, dans la sauvegarde de leur patrimoine vivant, considérée comme une contribution efficace aux objectifs du développement durable ;
9. Rappelle que les États parties s’engagent à impliquer activement les communautés, non seulement dans la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel mais également dans son suivi et dans les actions futures le concernant au moyen d’une participation active à la préparation de leur rapport périodique, comme stipulé dans les paragraphes 157 et 160 des Directives opérationnelles, en particulier dans le cadre du rapport sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
10. Encourage les États parties à organiser, dans le cadre de la préparation de leurs rapports, des consultations multipartites et à poursuivre les efforts entrepris afin d’inclure dans leurs rapports périodiques des informations fournies par les organisations non gouvernementales pertinentes, les instituts de recherche et les centres d’expertise et invite les États parties à mettre en évidence, dans leurs rapports, le rôle joué par les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
11. Prend note des différentes expériences vécues, des défis rencontrés et des leçons tirées dans le cadre de la transmission et de l’éducation formelle et non formelle au patrimoine culturel immatériel dont de nombreux États parties ont fait rapport, et encourage tous les États parties à faire le bilan de ces expériences et à poursuivre la réflexion sur leurs propres approches et sur de possibles améliorations afin de pouvoir en faire état dans leurs rapports à venir ;
12. Encourage tous les États parties à collaborer activement à travers des échanges bilatéraux, régionaux ou internationaux et à refléter cette coopération dans leurs rapports périodiques ;
13. Encourage par ailleurs les États parties à accorder plus d’importance dans leurs rapports aux rôles et responsabilités liés au genre dans le cadre des pratiques du patrimoine culturel immatériel, et aux mesures particulières adoptées afin de les sauvegarder, tout particulièrement à l’occasion de la préparation de rapports sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
14. Rappelle que les rapports périodiques soumis lors des cycles antérieurs à 2015 n’ont pas été soumis aux orientations concernant le traitement de la correspondance du public ou d’autres parties concernées au sujet des candidatures, telles qu’introduites dans les décisions 7.COM 15 et 9.COM 5.a, et demande au Secrétariat d’en tenir compte dans la préparation des résumés des rapports soumis lors de cycles précédents, en particulier afin d’éviter tout langage qui pourrait ne pas être conforme à l’esprit de la Convention ;
15. Demande au Secrétariat de fournir un aperçu cumulatif spécifique des mesures prises par les États parties en matière d’intégration du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde dans les politiques aussi bien dans le secteur culturel qu’en dehors de celui-ci, dans le cadre de la rédaction de l’aperçu et des résumés des rapports 2016 ;
16. Accueille avec satisfaction l’initiative du Secrétariat visant à rédiger un résumé de chaque rapport soumis au cours de ce cycle, et demande au Secrétariat de poursuivre cette pratique et de préparer des résumés des rapports qui seront présentés au cours du cycle 2016 ainsi que de ceux qui ont été soumis au cours des quatre cycles précédents, et, s’agissant de ces derniers, de les mettre à disposition sur le site de la Convention dès qu’ils seront prêts, aux côtés des résumés du cycle en cours ;
17. Délègue au Bureau son autorité pour prendre une décision concernant le document révisé « Aperçu et résumés des rapports 2015 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative » et pour le soumettre à l’Assemblée générale.