Décision du Comité intergouvernemental : 19.COM 14

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/24/19.COM/14 Rev.2 et ses annexes,
  2. Rappelant l’article 8.3 de la Convention, le chapitre I des Directives opérationnelles et les articles 20 et 39 de son Règlement intérieur,
  3. Rappelant en outre ses décisions 9.COM 11 et 18.COM 17, ainsi que la résolution 9.GA 9 de l’Assemblée générale,
  4. Établit un organe consultatif appelé « Organe d’évaluation » et adopte ses termes de référence tels qu’annexés à la présente décision ;
  5. Nomme les experts individuels et les organisations non gouvernementales accréditées suivants en tant que membres de l’organe d’évaluation pour 2025 :

Experts représentants des États parties non-membres du Comité

  1. GE I : Mme Evrim Ölçer Özünel (Türkiye)
  2. GE II : M. Rimvydas Laužikas (Lituanie)
  3. GE III : Mme Luciana Gonçalves de Carvalho (Brésil)
  4. GE IV : M. Nandadeva Bilinda Devage (Sri Lanka)
  5. GE V(a) : M. Herbert Chimhundu (Zimbabwe)
  6. GE V(b) : Mme Nahla Abdallah Emam (Égypte)

Organisations non gouvernementales accréditées

  1. GE I : Conseil québécois du patrimoine vivant
  2. GE II : Czech Ethnological Society
  3. GE III : Daniel Rubin de la Borbolla Center
  4. GE IV : Aigine Cultural Research Center – Aigine CRC
  5. GE V(a) : The Cross-Cultural Foundation of Uganda (CCFU)
  6. GE V(b) : Saudi Heritage Preservation Society - SHPS
6. Note que dans le cadre de ses élections lors de ses futures sessions, les douze sièges de l’Organe d’évaluation seront pourvus comme suit :

Sièges à pourvoir pour les cycles 2026 - 2029 :
GE III : ONG
GE IV : ONG
GE V(b) : Expert

Sièges à pourvoir pour les cycles 2027 - 2030 :
GE I : Expert
GE II : Expert
GE V(a) : ONG

Sièges à pourvoir pour les cycles 2028 - 2031 :
GE I : ONG
GE II : ONG
GE V(a) : Expert

Sièges à pourvoir pour les cycles 2029 - 2032 :
GE III : Expert
GE IV : Expert
GE V(b) : ONG
  1. Décide d’examiner les dossiers du cycle 2025 dans l’ordre alphabétique anglais, en commençant par les dossiers des États dont le nom commence par la lettre V, et demande à l’Organe d’évaluation de suivre le même ordre lors de l’évaluation des dossiers et de la présentation de son rapport.

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