Décision du Comité intergouvernemental : 12.COM 18

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/17/12.COM/18 Rev. Add.,
  2. Rappelant l’article 8.3 de la Convention, les paragraphes 27 et 28 des Directives opérationnelles et l’article 20 de son Règlement intérieur,
  3. Rappelant en outre sa décision 9.COM 11,
  4. Établit un organe consultatif appelé « Organe d’évaluation » chargé d’évaluer en 2018 des candidatures à l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, des propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention et des demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis, et adopte ses termes de référence, tels que présentés en annexe de la présente décision ;
  5. Nomme membres de l’Organe d’évaluation pour 2018 les experts et organisations non gouvernementales accréditées suivants :

Experts représentants d’États parties non membres du Comité

  1. GE I : Mme Amélia Maria de Melo Frazão Moreira (Portugal)
  2. GE II : M. Saša Srećković (Serbie)
  3. GE III : Mme Sonia Montecino Aguirre (Chili)
  4. GE IV : Mme Hien Thi Nguyen (Viet Nam)
  5. GE V(a) : M. John Moogi Omare (Kenya)
  6. GE V(b) : Saeed Al Busaidi (Oman)

Organisations non gouvernementales accréditées

  1. GE I : Norsk Håndverksinstitutt / Norwegian Crafts Institute
  2. GE II : Czech Ethnographical Society
  3. GE III : Erigaie Foundation
  4. GE IV : Korea Cultural Heritage Foundation (CHF)
  5. GE V(a) : The Cross-Cultural Foundation of Uganda (CCFU)
  6. GE V(b) : Egyptian Society for Folk Tradition






Annexe : Termes de référence de l’Organe d’évaluation pour le cycle 2018

L’Organe d’évaluation

1.

est composé de douze membres nommés par le Comité : six experts qualifiés dans les divers domaines du patrimoine culturel immatériel représentants d’États parties non membres du Comité et six organisations non gouvernementales accréditées, en tenant compte d’une répartition géographique équitable et des différents domaines du patrimoine culturel immatériel ;

2.

élit son président, son vice-président et son rapporteur ;

3.

se réunit en séances privées conformément à l’article 19 du Règlement intérieur du Comité ;

4.

est responsable de l’évaluation des candidatures à l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, des propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et les objectifs de la Convention et des demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis, conformément aux Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Il doit notamment inclure dans son évaluation :

 

a.

une analyse de la conformité des candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente avec les critères d’inscription énoncés au chapitre I.1 des Directives opérationnelles, y compris une analyse de la viabilité de l’élément ainsi que celle de la faisabilité et de l’adéquation du plan de sauvegarde, et une analyse du risque de disparition, comme indiqué au paragraphe 29 des Directives opérationnelles ;

 

b.

une analyse de la conformité des candidatures à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité avec les critères d’inscription énoncés au chapitre I.2 des Directives opérationnelles ;

 

c.

une analyse de la conformité des propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention avec les critères de sélection énoncés au chapitre I.3 des Directives opérationnelles ;

 

d.

une analyse de la conformité des demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis avec les critères de sélection énoncés au chapitre I.4 des Directives opérationnelles ;

 

e.

des recommandations faites au Comité concernant :

- l’inscription ou la non-inscription des éléments proposés sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ou le renvoi des candidatures à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

- la sélection ou la non-sélection des propositions de programmes, projets ou activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention ou le renvoi des propositions à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

- l’approbation ou la non-approbation des demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis ou le renvoi des demandes à l’(aux) État(s) soumissionnaire(s) pour complément d’information ;

5.

fournit au Comité un aperçu général de tous les dossiers et un rapport sur son évaluation ;

6.

cesse d’exister après soumission au Comité à sa treizième session du rapport sur son évaluation des dossiers à examiner par le Comité en 2018.

Une fois nommés par le Comité, les membres de l’Organe d’évaluation doivent agir de manière impartiale dans l’intérêt de tous les États parties et de la Convention.

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