L’Assemblée générale,
- Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/10 ;
- Adopte un nouvel article 19 concernant la suspension de certains articles du Règlement intérieur tel qu’annexé à la présente résolution.
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Nouvel article 19 |
Suspension |
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L'application de certains articles du présent Règlement intérieur peut- être suspendue, exception faite des articles qui reproduisent certaines dispositions de la Convention, par décision de l'Assemblée générale prise en séance plénière à la majorité des deux- tiers des Etats parties présents et votants. |