Rapport périodique

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Références clefs

Ratification de la Convention le

24 mars 2006

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Membre du Comité

Slovaquie (2022 - 2026)

Activités bénéficiant du patronage

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ONG accréditées situées dans ce pays

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Législation

Décret n°557 (21 avril 2000) sur le transfert des biens culturels au-delà de la frontière douanière de la République de Belarus, et son Règlement d’application

2001
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