Résolution de l'Assemblée générale : 2.GA 9B

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/9 Annexe;
  2. Rappelant l’article 6 de la Convention ;
  3. Rappelant en outre sa résolution 1.EXT.GA 3 et l’article 13 de son Règlement intérieur ;
  4. Décide d’examiner la question d’une limite supérieure à la prochaine session de l’Assemblée générale. Si une décision est prise sur ce sujet, elle devrait être adoptée à la majorité simple. Cette question devra être inscrite à l’ordre du jour et examinée avant les élections du Comité.

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