Résolution de l'Assemblée générale : 2.GA 6

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/6 ;
  2. Ayant adopté les critères, modalités et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales ;
  3. Rappelant l’article 9 de la Convention ;
  4. Prie le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour publier et diffuser largement les informations concernant les critères, modalités et procédures d'accréditation des organisations non gouvernementales qui souhaiteraient en faire la demande, comme le prévoit l'article 9 de la Convention ;
  5. Invite le Comité à lui soumettre pour accréditation, à ses prochaines sessions, le nom des organisations non gouvernementales qui répondent aux critères mentionnés ci-dessus ;
  6. Invite les États parties, et en particulier ceux qui ne l'ont pas encore fait, à soumettre au Secrétariat, d’ici le 1er septembre 2008, les noms d'organismes publics ou privés, de personnes physiques, de centres d'expertise, d'instituts de recherche, d'organisations non gouvernementales, d'institutions à but non lucratif et de centres régionaux possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel et qui pourraient fournir au Comité les services prévus dans les Directives opérationnelles ;
  7. Autorise le Comité, à titre exceptionnel, à faire appel aux services consultatifs de toute organisation non gouvernementale dont il aura recommandé l’accréditation, comme stipulé ci-dessus, dans la période qui précède la troisième session de l'Assemblée générale, tout en soulignant que seront aussi visés, en conformité avec les Directives opérationnelles, les organismes publics ou privés, les personnes physiques, les praticiens, les experts, les centres d'expertise, les instituts de recherche et les institutions à but non lucratif possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel. De plus, comme indiqué au paragraphe 90 de ces Directives, lors de l’évaluation de ces demandes, le Comité accordera l’attention nécessaire au principe de représentation géographique équitable.
  8. Invite en outre le Comité à examiner lors de sa prochaine session les modalités et les méthodes pour faciliter la contribution des organisations non gouvernementales des pays en développement, conformément aux directives opérationnelles concernant l’assistance consultative au Comité.

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