Résolution de l'Assemblée générale : 1.GA 4

L’Assemblée générale,
  1. Ayant examiné le document ITH/06/1.GA/CONF.201/4
  2. Décide de fixer le pourcentage uniforme visé au paragraphe 1 de l’article 26 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à 1 % pour la période à partir de l’entrée en vigueur de la Convention, le 20 avril 2006, jusqu’au 31 décembre 2007.

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