Décision du Comité intergouvernemental : 5.COM 10.1

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/10/5.COM/CONF.202/10 Partie 1,
  2. Rappelant la résolution 3.GA 5,
  3. Prenant note des débats du Comité, lors de la présente session, sur les critères d’inscription sur les Listes,
  4. Recommande de conserver les critères d’inscription figurant aux paragraphes 1 et 2 des Directives opérationnelles, sans exclure des occasions de discuter de possibles révisions des critères ;
  5. Invite les États parties à soumettre au Secrétariat leurs points de vue sur de possibles révisions des critères avant le 1er juillet 2011 et demande au Secrétariat de les communiquer aux États parties avant la sixième session du Comité ;
  6. Décide d’inclure ce point à l’ordre du jour provisoire de la sixième session du Comité sans préjuger des critères actuels.

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